ATLAS JUSTICE - COMPÉTENCE TERRITORIALE ILE DE FRANCE
Des Huissiers / Commissaires de Justice en France et à l'étranger
Atlas Justice intervient quotidiennement au service de ses clients dans toute l’Ile de France, en Eure-et-Loir, ainsi que dans la France entière et à l’étranger.
Une étude d'Huissiers / Commissaires de Justice compétente sur toute l'Ile-de-France !
Atlas Justice est rattaché à la double compétence territoriale de la Cour d’appel de Paris et de la Cour d’Appel de Versailles s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.
Elle s’étend sur l’ensemble des départements de l’Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), ainsi qu’en Eure et Loir (28).
Notre compétence territoriale est nationale en matière de constat.
Une étude d'Huissiers / Commissaires de Justice 360° !
En dehors de notre compétence territoriale, Atlas Justice dispose d’un réseau de correspondants Huissiers de Justice et Avocats nous permettant de prendre en charge toutes vos demandes sur l’ensemble du territoire Français (DOM-TOM compris) et du territoire Européen.
Atlas Justice assure ainsi la mise en place de la procédure la plus efficace, dirige l’exécution par nos correspondants, suit le bon déroulement de la procédure et contrôle l’ensemble des états de frais des différents intervenants.
Atlas Justice gère les actes transmis pour signification dans un pays de l’Union Européenne et du reste du monde.
Nos Huissiers de Justice sont à votre entière disposition pour vous aider en toutes circonstances.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !