Huissier - Nanterre

Tel. 01 45 06 01 56
Lundi - Vendredi, 8h - 20h

Huissier - La Défense

Tel. 01 45 06 01 56
Lundi - Vendredi, 8h - 20h

Huissier - Antony

Tel. 01 46 66 55 22
Lundi - Vendredi, 8h - 20h

Huissier - Suresnes

Tel. 01 45 06 49 64
Lundi - Vendredi, 8h - 20h

contact@atlas-justice.fr

Contactez-nous

URGENCE CONSTAT :

06 17 14 02 28

Votre Huissier / Commissaire de justice - Sèvres (92310)

Votre Huissier / Commissaire de justice à Sèvres (92310)

Huissier Commissaire à Sèvres

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Sèvres (92310) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).

Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Sèvres (92310) pour tous les types de constat.

Sèvres  est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.

Nous contacter  : contact@atlas-justice.fr

Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22

Autres adresses utiles à Sèvres (92310)

Hôtel de Ville de Sèvres

Commissariat de Police de Sèvres

Des Huissiers / Commissaires de Justice à Sèvres

Des équipes dédiées spécialisées

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Sèvres est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.

Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires

Atlas Justice met un point d’honneur à développer la qualité de ses services : rigueurdisponibilitéréactivité et innovation !
 
Notre ambition est d’accompagner et de servir nos clients en leur offrant les réponses les mieux adaptées.

Atlas Justice Sèvres (92310) - Pôles de compétences

Une expertise nationale en matière de constats

Lorsque vous contactez Atlas Justice pour un constat, vous devez savoir que chaque huissier de justice compétent à Sèvres (92310) de notre étude dispose d’une compétence nationale pour les constats.
Cela signifie que nous pouvons intervenir non seulement à Sèvres, mais également partout en France pour toute sorte de constats. Il peut être question d’un constat de situation, d’un constat d’huissier en ligne ou d’un constat d’huissier à domicile. Un huissier de justice dans le 92 de notre étude est à votre service.

 

Sèvres - Pôle constats

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.

Sèvres - Pôle jeux-concours

Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.

Sèvres - Pôle recouvrement

Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »

Sèvres - Pôle constat sur internet

Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.

Sèvres - Pôle locatif

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.

Sèvres - Pôle signification

Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.

Sèvres - Pôle saisie informatique

Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

Sèvres - Propriété intellectuelle

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.

Sèvres - Pôle médiation

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Huissier de justice compétent à Sèvres : Votre partenaire juridique de confiance

Chez Atlas Justice, étude d’huissiers / commissaires de justice, nous sommes pleinement conscients de l’importance de Sèvres et sommes convaincus de la pertinence de nos prestations en faveur des particuliers, des entreprises et des avocats de la localité.

Les domaines d’intervention de chaque huissier de justice à Sèvres de notre étude sont variés et nous sommes capables de vous accompagner dans différentes démarches juridiques comme l’exécution d’une décision de justice, la signification d’un acte, le recouvrement d’une créance ou encore la demande d’un constat.

Nos huissiers de justice / commissaires de justice sont à votre disposition à Sèvres et dans les communes voisines, pour vous accompagner dans vos démarches juridiques avec rigueur et professionnalisme, dans le respect des procédures légales.

Atlas Justice à Sèvres (92310) - Etablir un constat

  • Constat d’affichage à Sèvres
  • Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
  • Constat d’empiétement d’une construction voisine à Sèvres
  • Constat d’avancement de travaux à Sèvres
  • Constat de réception de travaux à Sèvres
  • Constat de malfaçon à Sèvres
  • Constat d’abandon de chantier à Sèvres
  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
  • Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
  • Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
  • Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
  • Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
  • Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
  • Constat de l’état de marchandises à Sèvres
  • Constat de destruction de stock à Sèvres
  • Constat d’inventaire à Sèvres
  • Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
  • Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
  • Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique
  • Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
  • Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Sèvres
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
  • Constat de grève à Sèvres
  • Constat d’entrave au travail à Sèvres
  • Constat de dégradation de l’outil de travail
  • Constat de discrimination
  • Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
  • Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
  • Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
  • Relations conjugales et familiales à Sèvres
  • Constat d’adultère à Sèvres
  • Constat d’abandon de domicile à Sèvres
  • Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
  • Constat de non-respect des droits de visite

 

  • Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
  • Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
  • Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.

 

  • Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Sèvres
  • Constat d’empiétement à Sèvres
  • Constat de non élagage de haie

 

  • « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
  • « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »

 

La qualité de service, notre priorité

À Sèvres, Atlas Justice s’engage à vous fournir un service de qualité sur-mesure, adapté à vos besoins spécifiques. Chaque commissaire de justice compétent à Sèvres que nous mettrons à votre disposition traitera votre dossier avec sérieux et rigueur.

Nous respecterons les délais impartis et nous nous rendrons disponibles pour répondre à vos questions et préoccupations. Nous nous assurons que nos huissiers soient toujours disponibles pour vous rencontrer, que ce soit à Antony ou dans les communes proches. Nous vous tenons informés de l’avancement de votre dossier, et nous vous informons de tous les changements importants.

Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)

Atlas Justice, étude d’huissiers / commissaires de justice à Sèvres, intervient régulièrement dans plusieurs différentes communes du département des Hauts-de-Seine. Cette importante couverture géographique nous permet de pouvoir rapidement mettre un huissier de justice compétent à Sèvres, et dans tout le 92 d’ailleurs, à votre disposition pour vos démarches légales. Parmi ces communes, nous pouvons citer :

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

Pour toute signification d’actes, exécution de décisions de justice ou réalisation de constats, contactez votre huissier de justice dans le 92 de chez Atlas Justice pour bénéficier d’un accompagnement de qualité, adapté à vos besoins spécifiques.

En faisant appel à un huissier de justice compétent à Sèvres (92310) issu de notre étude, vous pouvez avoir la certitude de bénéficier des conseils et de l’assistance d’un professionnel qui saura vous aider à protéger vos droits et intérêts.