Votre Huissier / Commissaire de justice - Épinay-sous-Sénart (91860)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Épinay-sous-Sénart (91860)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente dans l’Essonne (91) sur toute la commune Épinay-sous-Sénart (91860) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.
Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements de Paris (75), Seine Saint Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77) et Yonne (89).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Épinay-sous-Sénart (91860) pour tous les types de constat.
Épinay-sous-Sénart est une commune française et relève de l’arrondissement judiciaire d’Évry et de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Épinay-sous-Sénart (91860)
- Mairie d’Épinay-sous-Sénart (91860)
8 Rue Sainte-Geneviève
91860 Épinay-sous-Sénart
- Commissariat de police de Brunoy
4 Boulevard Général de Gaulle
91800 Brunoy
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Épinay-sous-Sénart (91860)
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Épinay-sous-Sénart est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Atlas Justice Huissiers - Épinay-sous-Sénart (91860) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers / commissaires de justice d’Atlas Justice disposent d’une compétence territoriale nationale pour les constats. Cela nous permet d’intervenir sur toute l’étendue du territoire français pour la réalisation de constats.
Vous pouvez donc faire appel pour un huissier de justice compétent à Épinay-sous-Sénart (91 860) ou ailleurs en Essonne pour n’importe quel type de constat.
Il peut s’agir d’un constat d’huissier en ligne, d’un constat de situation, d’un constat d’huissier de justice compétent à domicile, d’un constat de malfaçon, etc.
Épinay-sous-Sénart - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Épinay-sous-Sénart - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Épinay-sous-Sénart - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Épinay-sous-Sénart - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Épinay-sous-Sénart - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Épinay-sous-Sénart - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Épinay-sous-Sénart - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Épinay-sous-Sénart - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Épinay-sous-Sénart - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Épinay-sous-Sénart : Un pilier essentiel
Épinay-sous-Sénart occupe une place importante dans l’arrondissement judiciaire d’Évry et Atlas Justice en est conscient. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons fait notre possible pour que cette localité fasse partie des zones dans lesquelles nous intervenons et pour des domaines variés.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est disponible, entre autres, pour vous accompagner dans la l’exécution d’une décision de justice, le recouvrement d’une créance ou la demande d’un constat dans une situation particulière.
À Atlas Justice, notre engagement à respecter les procédures légales et notre connaissance de la région nous permettent de répondre à toutes vos exigences juridiques, que ce soit à Épinay-sous-Sénart ou dans ses environs.
Atlas Justice Épinay-sous-Sénart (91860) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Épinay-sous-Sénart
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’avancement de travaux à Épinay-sous-Sénart
- Constat de réception de travaux à Épinay-sous-Sénart
- Constat de malfaçon à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’abandon de chantier à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Épinay-sous-Sénart
- Constat de destruction de stock à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’inventaire à Épinay-sous-Sénart
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’entrave au travail à Épinay-sous-Sénart
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Épinay-sous-Sénart
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’adultère à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’abandon de domicile à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Épinay-sous-Sénart
- Constat d’empiétement à Épinay-sous-Sénart
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
La préoccupation première de notre étude d’huissiers / commissaires de justice est de vous offrir un service de qualité.
Étant donné que chaque situation est différente, nous nous engageons à mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Épinay-sous-Sénart qui sera en mesure de répondre à vos besoins spécifiques et de vous fournir un accompagnement sur-mesure.
Dans notre étude, chaque dossier que nous recevons est traité avec rigueur, sérieux et professionnalisme. Nous nous rendons disponibles pour répondre à toutes vos questions et préoccupations et nous respectons les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
En plus de notre présence à Épinay-sous-Sénart en Essonne, notre étude d’huissiers/commissaires de justices Atlas Justice propose ses services dans diverses autres communes du département. De ce fait, nous intervenons dans les localités comme :
Si vous résidez dans l’une de ces localités ou dans une autre commune d’Essonne, vous pouvez nous contacter si vous êtes à la recherche d’un commissaire de justice compétent à Épinay-sous-Sénart et environs. Nous en mettrons un à votre disposition.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Peu importe vos besoins en matière d’exécution de décisions de justice, de constat ou de signification d’actes, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est là pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise.
Nous discuterons de votre cas et essayerons de déterminer la marche à suivre pour vous aider à protéger vos intérêts et vos droits à Épinay-sous-Sénart et dans tout le département de l’Essonne.
En faisant appel au service d’un huissier de justice compétent à Épinay-sous-Sénart (91 860) de notre étude Atlas Justice, vous pouvez avoir l’assurance que nous veillerons à honorer nos engagements.
