Votre Huissier / Commissaire de justice - Puteaux (92800)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Puteaux (92800)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Puteaux (92800) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Puteaux (92800) pour tous les types de constat.
Puteaux est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Puteaux (92800)
Hôtel de Ville de Puteaux
- Mairie de Puteaux
131, avenue de la République
92800 Puteaux
Commissariat de Police de Puteaux
- Commissariat de Police de Puteaux
19, Rue Chante Coq
92800 Puteaux
Des Huissiers / Commissaires de Justice à Puteaux
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice - Puteaux (92800) - Pôles de compétences
Une expertise nationale en matière de constats
Chez Atlas Justice, chaque huissier de justice compétent à Puteaux (92 800) dispose d’une compétence territoriale en ce qui concerne les constats.
De ce fait, vous pouvez nous faire appel dans n’importe quelle commune des Hauts de Seine pour vos constats. Nous intervenons pour les constats de situation, les constats d’huissier en ligne, les constats d’huissiers à domicile et pour divers autres constats.
Contactez-nous et un huissier de justice dans le 92 de notre étude Atlas Justice répondra à vos demandes.
Puteaux - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Puteaux - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Puteaux - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Puteaux - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Puteaux - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Puteaux - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Puteaux - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Puteaux - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Puteaux - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Puteaux : Un pilier essentiel
Chez Atlas Justice, nos domaines d’intervention sont variés, et chaque commissaire de justice compétent à Puteaux de notre étude est disposé à vous accompagner pour signifier un acte, exécuter une décision de justice, exiger le recouvrement d’une créance ou demander un constat dans une situation particulière.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice dispose d’une bonne connaissance de la région. Nous sommes également engagés dans le respect des procédures légales.
Tout cela nous donne la capacité de répondre à tous vos besoins juridiques, que ce soit à Puteaux ou dans les autres communes du département des Hauts-de-Seine. L’huissier de justice à Puteaux assigné saura mettre son expertise au profit de vos besoins pour vous satisfaire dans le 92.
Atlas Justice Puteaux (92800) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Puteaux
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Puteaux
- Constat d’avancement de travaux à Puteaux
- Constat de réception de travaux à Puteaux
- Constat de malfaçon à Puteaux
- Constat d’abandon de chantier à Puteaux
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Puteaux
- Constat de destruction de stock à Puteaux
- Constat d’inventaire à Puteaux
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Puteaux
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Puteaux
- Constat d’entrave au travail à Puteaux
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Puteaux
- Constat d’adultère à Puteaux
- Constat d’abandon de domicile à Puteaux
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Puteaux
- Constat d’empiétement à Puteaux
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, c’est la qualité du service qui prévaut. Nous savons que chaque situation est particulière et peut nécessiter une expertise spéciale.
C’est pour cette raison que nous nous engageons à mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Puteaux qui comprend votre affaire. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est constituée de professionnels qui font preuve de rigueur et de sérieux pour chaque dossier.
Nous respectons nos engagements en ce qui concerne le respect des délais impartis et nous nous rendons disponibles pour répondre à vos diverses questions et préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Chaque huissier de justice au sein de notre étude peut intervenir à Puteaux, dans le 92, mais pas seulement. Atlas Justice propose également ses services dans plusieurs autres communes du département des Hauts-de-Seine. Nous sommes donc en mesure de dépêcher un huissier de justice à Puteaux ainsi que dans ces différentes communes pour répondre à vos besoins juridiques. Parmi ces communes, nous pouvons citer :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Qu’il s’agisse de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de la réalisation de constats, notre étude d’huissiers / commissaires de justice se rend disponible pour répondre à tous vos besoins.
Contactez votre huissier de justice dans le 92 de chez Atlas Justice dès aujourd’hui. Nous analyserons votre demande pour en cerner les contours afin de déterminer le meilleur moyen de vous aider dans la protection de vos droits et de vos intérêts dans tout le département des Hauts-de-Seine.
Recourir à un huissier de justice compétent à Puteaux (92 800) de notre étude Atlas Justice, c’est s’assurer de bénéficier d’un accompagnement de qualité.
