Votre Huissier / Commissaire de justice - Vanves (92170)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Vanves (92170)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Vanves (92170) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Vanves (92170) pour tous les types de constat.
Vanves est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Notre bureau le plus proche est à Antony :
03, Avenue de la Division Leclerc 92160 Antony
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Vanves (92170)
Hôtel de Ville de Vanves
- Mairie de Vanves
33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves
Tél. : 01 41 33 92 41
www.vanves.fr
Commissariat de Police de Vanves
- Commissariat de police Vanves-Malakoff
28 rue Raymond- Marcheron
92170 Vanves Cedex
Tél. : 01 41 09 30 00
En savoir plus sur Vanves (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice à Vanves
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Vanves (92170) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les professionnels d’Atlas Justice possèdent une compétence attestée à l’échelle nationale pour la réalisation de constats.
Ils sont ainsi pleinement qualifiés pour vous accompagner à Vanves et sur l’ensemble du territoire français pour toutes demandes en matière de réalisation de constats d’huissiers.
Que ce soit pour des constats en ligne, des constats physiques ou tout autre type de constats, vous pouvez donc trouver au sein de notre étude un huissier de justice compétent à Vanves (92 170) en mesure de répondre à vos besoins avec professionnalisme.
Vanves - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Vanves - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Vanves - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Vanves - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Vanves - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Vanves - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Vanves - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Vanves - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Vanves - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Vanves : Un pilier essentiel
Vanves est un pilier stratégique dans le champ d’action d’Atlas Justice. Grâce au statut de notre étude d’huissiers dans la région, nous avons une bonne compréhension de l’importance de cette commune dans le département des Hauts-de-Seine.
C’est pour cette raison que nous en avons fait un pilier essentiel au sein de notre zone de couverture. Pour les habitants de Vanves, cela implique qu’ils ont la possibilité de bénéficier de nos différents services dans plusieurs domaines d’intervention.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice leur assure un accompagnement pour toutes démarches liées à la signification d’un acte, l’exécution de décisions de justice, le recouvrement d’une créance ou la réalisation de constats.
Notre excellente connaissance de la commune et notre engagement pour le respect des procédures juridiques sont, en outre, des atouts qui nous permettent de fournir des prestations de qualité aux habitants de Vanves et ses environs.
Atlas Justice à Vanves (92170) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Vanves
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Vanves
- Constat d’avancement de travaux à Vanves
- Constat de réception de travaux à Vanves
- Constat de malfaçon à Vanves
- Constat d’abandon de chantier à Vanves
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Vanves
- Constat de destruction de stock à Vanves
- Constat d’inventaire à Vanves
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Vanves
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Vanves
- Constat d’entrave au travail à Vanves
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Vanves
- Constat d’adultère à Vanves
- Constat d’abandon de domicile à Vanves
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Vanves
- Constat d’empiétement à Vanves
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous sommes conscients que chaque affaire présente des particularités et qu’elle mérite pour cela une approche personnalisée. Par conséquent, nous affectons à chaque client un huissier de justice compétent à Vanves en fonction de ses besoins spécifiques.
Cette démarche garantit que nos clients bénéficient d’une prestation adaptée à leur situation. Que ce soit pour exécuter rapidement une décision de justice, signifier un acte dans la confidentialité, ou réaliser un constat spécifique, vous pouvez compter sur l’expertise de l’huissier qui vous sera attribué.
Tout huissier de justice compétent à Vanves provenant de notre étude s’engage, en outre, à traiter chaque demande avec tout le professionnalisme nécessaire et à respecter les délais convenus.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Notre étude d’huissiers, Atlas Justice, propose ses services dans plusieurs communes, et ce, dans différents départements du territoire français. Dans les Hauts-de-Seine, en dehors de Vanves nous intervenons également à :
Nous sommes, de ce fait, en mesure de vous mettre en relation avec un commissaire de justice compétent à Vanves, ainsi que dans diverses autres communes des Hauts-de-Seine, afin de répondre à vos besoins relatifs à la sphère juridique.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est disponible pour vous accompagner dans toutes vos procédures relatives à la signification d’actes, l’exécution de décisions de justice ou la réalisation de constats.
Vous pouvez nous contacter afin de nous exposer vos besoins. Nous les analyserons minutieusement afin d’élaborer le processus idéal pour assurer la protection de vos droits et intérêts à Vanves et dans tout le département des Hauts-de-Seine.
En faisant recours à l’expertise d’Atlas Justice pour trouver un huissier de justice compétent à Vanves (92 170), vous pouvez avoir la certitude que nous tiendrons nos engagements envers vous.
