Votre Huissier / Commissaire de justice - Sceaux (92330)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Sceaux (92330)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Sceaux (92330) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Sceaux (92330) pour tous les types de constat.
Sceaux est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Notre bureau le plus proche est à Antony :
03, Avenue de la Division Leclerc 92160 Antony
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Localiser notre huissier de justice à Antony
Autres adresses utiles à Sceaux (92330)
Hôtel de Ville de Sceaux
Commissariat de Police de Sceaux
- Commissariat de police de Sceaux
48 Rue Bagneux
92330 Sceaux
Tél. : 01 41 13 40 00
En savoir plus sur Sceaux (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Sceaux
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Sceaux (92330) - Pôles de compétences
Une compétence nationale pour les constats
Chez Atlas Justice, nos huissiers de justice possèdent une compétence territoriale nationale en matière de constat.
Cette habilitation nous permet d’intervenir à Sceaux et sur toute l’étendue du territoire français pour tous types de constats, que ce soient des constats en ligne, des constats de situation, des constats à domicile et plus encore.
N’hésitez donc pas à solliciter un huissier de justice compétent à Sceaux (92 330) d’Atlas Justice pour toute demande de constat. Nous serons ravis de répondre à vos besoins en vous offrant des services de réalisation de constats adaptés à vos attentes.
Sceaux - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Sceaux - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Sceaux - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Sceaux - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Sceaux - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Sceaux - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Sceaux - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Sceaux - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Sceaux - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Sceaux : Un pilier essentiel
La commune française de Sceaux occupe une place essentielle dans le champ d’intervention d’Atlas Justice. En tant qu’intervenants clés dans le paysage juridique local, nous sommes pleinement conscients de son rôle crucial en tant que sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine.
Ainsi, que ce soit pour la signification d’un acte, l’exécution d’une décision de justice ou la réalisation d’un constat spécifique à Sceaux, Atlas Justice est l’étude d’huissiers / commissaires de justice à solliciter.
Au-delà de notre connaissance de la région, notre engagement envers le respect scrupuleux des procédures légales constitue un gage de notre détermination à offrir des services juridiques de qualité aux habitants de Sceaux.
Vous pouvez donc nous faire confiance à Sceaux et aux alentours pour vous assister efficacement, quels que soient vos besoins.
Atlas Justice à Sceaux (92330) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Sceaux
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Sceaux
- Constat d’avancement de travaux à Sceaux
- Constat de réception de travaux à Sceaux
- Constat de malfaçon à Sceaux
- Constat d’abandon de chantier à Sceaux
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Sceaux
- Constat de destruction de stock à Sceaux
- Constat d’inventaire à Sceaux
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Sceaux
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Sceaux
- Constat d’entrave au travail à Sceaux
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Sceaux
- Constat d’adultère à Sceaux
- Constat d’abandon de domicile à Sceaux
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Sceaux
- Constat d’empiétement à Sceaux
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité est notre priorité
Nous avons conscience chez Atlas Justice que chaque affaire est particulière, exigeant de ce fait une approche personnalisée. C’est pour cela que nous nous appliquons, dans notre étude, à affecter à nos clients un huissier de justice compétent à Sceaux et sur mesure.
Cette démarche garantit que nos clients bénéficient de compétences spécifiquement adaptées à leurs besoins, assurant ainsi leur satisfaction à la suite de nos interventions.
Chaque commissaire de justice compétent à Sceaux d’Atlas Justice s’engage à traiter chaque affaire avec sérieux et à respecter les délais qui lui sont fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Outre notre présence à Sceaux, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, étend ses interventions à plusieurs autres communes du département des Hauts-de-Seine, dont :
Si vous êtes un résident de l’une de ces localités, nous sommes en mesure de mobiliser un commissaire de justice pour répondre efficacement à vos besoins juridiques. Cette extension de notre zone d’intervention démontre notre aptitude à fournir nos services dans différentes communautés.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de constats, notre étude d’huissiers/commissaires de justice est disponible pour vous porter son assistance.
Vous pouvez nous contacter dès aujourd’hui à Atlas Justice. Nous prendrons le temps de discuter de votre affaire afin de déterminer comment nous pouvons contribuer à la protection de vos droits et intérêts à Sceaux et dans l’ensemble du département des Hauts-de-Seine.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Sceaux (92 330) appartenant à Atlas Justice, notre étude d’huissiers/commissaires de justice, vous pouvez avoir l’assurance que nous nous engageons à respecter nos obligations envers vous.
