Votre Huissier / Commissaire de justice - Garches (92380)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Garches (92380)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune Garches (92380) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Garches (92380) pour tous les types de constat.
Garches est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Garches (92380)
Hôtel de Ville de Garches
Commissariat de Police de Garches
- Commissariat de police de Garches
10, rue de Suresnes
92380 Garches
Tél. : 01.47.01.34.90
En savoir plus sur Garches (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Garches
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Garches (92380) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Disposant d’une expertise à l’échelle nationale dans le cadre de la réalisation de constat, les commissaires de justice d’Atlas Justice peuvent intervenir partout sur le territoire français dans ce domaine.
Cela implique que les professionnels de notre étude d’huissiers sont capables d’intervenir non seulement à Garches, mais aussi à Paris et dans toute la France pour réaliser des constats de toute nature.
Ainsi, vous pouvez faire appel à un huissier de justice compétent à Garches (92 380) de notre étude pour vos constats physiques, vos constats en ligne et tout autre type de constats.
Garches - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Garches - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Garches - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Garches - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Garches - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Garches - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Garches - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Garches - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Garches - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Garches : Un point d’ancrage
Garches occupe une place stratégique dans la zone d’intervention de notre étude Atlas Justice. Étant un acteur clé du paysage juridique de cette commune, nous avons pleinement conscience de la place qu’elle occupe au sein des Hauts-de-Seine.
Ainsi, vous pouvez nous faire confiance pour vos divers besoins juridiques dans la commune. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice vous offre l’accompagnement nécessaire pour la signification d’actes, l’exécution de décisions judiciaires ou encore pour la réalisation de constats à Garches.
Atlas Justice dispose, en outre, d’une bonne connaissance de la commune et s’engage à respecter rigoureusement les procédures juridiques. Ces différents facteurs nous permettent d’offrir aux habitants de la commune de Garches des services à la hauteur de leurs attentes.
Atlas Justice à Garches (92380) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Garches
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Garches
- Constat d’avancement de travaux à Garches
- Constat de réception de travaux à Garches
- Constat de malfaçon à Garches
- Constat d’abandon de chantier à Garches
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Garches
- Constat de destruction de stock à Garches
- Constat d’inventaire à Garches
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Garches
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Garches
- Constat d’entrave au travail à Garches
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Garches
- Constat d’adultère à Garches
- Constat d’abandon de domicile à Garches
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Garches
- Constat d’empiétement à Garches
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous savons que chaque affaire est unique et requiert, pour cela, un traitement personnalisé. Par conséquent, nous nous attelons, au sein de notre étude, à affecter un huissier de justice compétent à Garches à chacun de nos clients selon les besoins spécifiques de son dossier.
Grâce à cette approche, chaque client qui vient à nous bénéficie de l’expertise précise nécessaire au traitement de sa demande.
Qu’il puisse, par exemple, s’agir de la signification d’un acte en toute confidentialité, de l’exécution d’une décision de justice dans un court délai ou de la réalisation d’un constat spécifique, le professionnel d’Atlas Justice assigné fera de son mieux pour répondre à vos exigences juridiques.
Chaque huissier de Justice compétent à Garches issu d’Atlas Justice se donne comme mission de traiter chaque requête de manière professionnelle et sérieuse tout en respectant les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
En dehors de Garches, notre étude d’huissiers, Atlas Justice intervient aussi dans divers autres départements de la France. Dans la région de l’Île-de-France et plus particulièrement dans les Hauts-de-Seine, nous intervenons dans les communes comme :
Cette grande couverture géographique nous permet de vous affecter un commissaire de justice compétent à Garches et également dans de nombreuses autres municipalités du département des Hauts-de-Seine pour le traitement de vos diverses demandes.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête à vous assister à tout instant, quelle que soit la nature de vos besoins. Qu’il s’agisse de l’exécution de décisions judiciaires, de la signification d’actes ou de la réalisation de constats, vous pouvez nous faire appel.
Ne tardez plus à nous contacter dès maintenant et nous nous emploierons à étudier votre demande afin de déterminer comment vous aider à protéger vos droits et intérêts à Garches et dans l’ensemble du département des Hauts-de-Seine.
Confier vos besoins à un huissier de justice compétent à Garches (92 380) de chez Atlas Justice vous offre la garantie que les engagements pris envers vous seront respectés.
