Votre Huissier / Commissaire de justice - Ville d'Avray (92410)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Ville d'Avray (92410)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Ville d’Avray (92410) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Ville d’Avray (92410) pour tous les types de constat.
Ville d’Avray est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Ville d'Avray (92410)
Hôtel de Ville de Ville d'Avray
- Mairie de Ville-d’Avray
13 rue de Saint Cloud
92410 Ville-d’Avray
Tél. : 01 41 15 88 88
www.mairie-villedavray.fr
Commissariat de Police de Ville d'Avray
- Commissariat de police de Sèvres
8 Avenue Europe
92310 Sèvres
Tél. : 01 41 14 09 00
En savoir plus sur Ville-d’Avray (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Ville d'Avray
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Ville d'Avray (92410) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers de justice d’Atlas Justice sont reconnus pour leur expertise étendue à l’échelle nationale en matière de constats. De ce fait, ils sont habiletés à intervenir à Ville-d’Avray et dans toute la France pour réaliser divers types de constats.
Qu’il s’agisse de constats en ligne, physiques ou autres, notre équipe est capable de vous fournir l’assistance nécessaire.
N’hésitez donc pas à solliciter les services d’un huissier de justice compétent à Ville-d’Avray (92 410) de notre étude pour toutes vos demandes dans ce contexte.
Ville d'Avray - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Ville d'Avray - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Ville d'Avray - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Ville d'Avray - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Ville d'Avray - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Ville d'Avray - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Ville d'Avray - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Ville d'Avray - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Ville d'Avray - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Ville-d’Avray : Un point d’ancrage
Ville-d’Avray occupe une place considérable dans le champ d’intervention d’Atlas Justice. En tant qu’acteurs majeurs du paysage juridique régional, nous sommes pleinement conscients de l’importance de cette localité dans le département des Hauts-de-Seine.
Par conséquent, que vous ayez besoin d’exécuter des décisions judiciaires, de signifier des actes ou de réaliser des constats spécifiques à Ville-d’Avray, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, est entièrement disposée à vous apporter le soutien nécessaire.
Forts de notre connaissance approfondie de la commune et de notre engagement envers le strict respect des procédures juridiques, nous proposons des prestations de qualité aux résidents de Ville-d’Avray.
Vous pouvez donc avoir confiance en notre capacité à vous fournir un accompagnement sûr à Ville-d’Avray et dans ses environs.
Atlas Justice à Ville d'Avray (92410) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Ville d’Avray
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Ville d’Avray
- Constat d’avancement de travaux à Ville d’Avray
- Constat de réception de travaux à Ville d’Avray
- Constat de malfaçon à Ville d’Avray
- Constat d’abandon de chantier à Ville d’Avray
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Ville d’Avray
- Constat de destruction de stock à Ville d’Avray
- Constat d’inventaire à Ville d’Avray
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Ville d’Avray
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Ville d’Avray
- Constat d’entrave au travail à Ville d’Avray
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Ville d’Avray
- Constat d’adultère à Ville d’Avray
- Constat d’abandon de domicile à Ville d’Avray
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Ville d’Avray
- Constat d’empiétement à Ville d’Avray
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous reconnaissons que chaque affaire est unique et mérite, pour cela, d’être traitée à travers une approche personnalisée. Pour cette raison, nous nous assurons d’affecter à chaque client un huissier de justice compétent à Ville-d’Avray, en considérant ses besoins spécifiques.
Cette démarche permet à nos clients de bénéficier de compétences adaptées à leur situation particulière.
Que ce soit donc pour la signification confidentielle d’un acte, l’exécution rapide d’une décision de justice ou la réalisation d’un constat spécifique par exemple, vous pouvez compter sur les professionnels de notre étude.
Chaque huissier de justice compétent à Ville-d’Avray, provenant d’Atlas Justice, traite chaque demande avec professionnalisme, sérieux et en respectant rigoureusement les délais convenus.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Tout comme à Ville-d’Avray, Atlas Justice, notre étude d’huissiers, couvre un large éventail de communes dans divers départements en France. Dans la région Île-de-France, spécifiquement dans les Hauts-de-Seine, notre présence s’étend à des localités telles que :
Par conséquent, où que vous soyez, nous sommes en mesure de vous affecter un commissaire de justice compétent à Ville-d’Avray ou dans une autre commune des Hauts-de-Seine pour répondre à vos besoins spécifiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est entièrement disponible pour répondre à tous vos besoins concernant la signification d’actes, l’exécution de décisions de justice ou la réalisation de constats.
Nous vous encourageons donc à nous contacter pour nous faire part de vos attentes. Nous prendrons le temps d’étudier attentivement votre demande afin de trouver la meilleure approche pour protéger vos droits et intérêts à Ville-d’Avray ou dans les autres communes des Hauts-de-Seine.
En choisissant un huissier de justice compétent à Ville-d’Avray (92 410) de notre étude, vous pouvez avoir l’assurance que nos engagements envers vous seront tenus.
