Votre Huissier / Commissaire de justice - Suresnes (92150)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Suresnes (92150)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Suresnes est compétente sur toute la commune de Suresnes (92150) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Suresnes (92150) pour tous les types de constat.
Suresnes est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : suresnes@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Suresnes (92150)
Hôtel de Ville de Suresnes
- Mairie de Suresnes
2, rue Carnot - 92150 Suresnes
Commissariat de Police de Suresnes
- Commissariat de Police de Suresnes
1, Place du Moutier - 92150 SURESNES
Des Huissiers / Commissaires de Justice à Suresnes
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Suresnes est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice à Suresnes (92150) - Pôles de compétences
Une compétence en matière de constats reconnue au niveau national
Chaque huissier de justice dans le 92 chez Atlas Justice dispose d’une compétence reconnue à l’échelle nationale.
Vous pouvez donc nous faire appel pour vous trouver un huissier compétent à Suresnes (92150) capable de procéder à différents types de constats d’huissier. Il vous suffit de demander un constat à notre étude.
Suresnes - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Suresnes - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Suresnes - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Suresnes - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Suresnes - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Suresnes - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Suresnes - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Suresnes - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Suresnes - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Suresnes : Des procédures facilitées
Centre clé de l’arrondissement judiciaire de Nanterre, la commune de Suresnes située à environ 13 km de Paris, est dûment couverte par nos services à Atlas Justice.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice y intervient dans plusieurs domaines, et elle peut concrètement vous aider à entre autres effectuer un constat suite à une situation particulière, la signification d’un acte, l’application d’une décision de justice et le recouvrement de créances.
Chaque huissier de justice à Suresnes que met à disposition Atlas Justice est au courant des procédures légales en vigueur ainsi que du fonctionnement administratif de la région.
Atlas Justice à Suresnes (92150) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Suresnes
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Suresnes
- Constat d’avancement de travaux à Suresnes
- Constat de réception de travaux à Suresnes
- Constat de malfaçon à Suresnes
- Constat d’abandon de chantier à Suresnes
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Suresnes
- Constat de destruction de stock à Suresnes
- Constat d’inventaire à Suresnes
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Suresnes
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Suresnes
- Constat d’entrave au travail à Suresnes
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Suresnes
- Constat d’adultère à Suresnes
- Constat d’abandon de domicile à Suresnes
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Suresnes
- Constat d’empiétement à Suresnes
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Une exigence constante de qualité
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’assure de délivrer un service de qualité. Chaque affaire présente des spécificités qui font qu’elle doit être abordée avec méthode.
Nous veillons ainsi à toujours vous fournir un huissier de justice compétent à Suresnes qui dispose d’une solide expérience pour votre affaire. L’équipe de Atlas Justice s’assure aussi que chaque cas est traité avec la rigueur nécessaire, et que tous les travaux sont faits pour mener le dossier à bien.
Nous prenons en compte les exigences de temps de nos clients à Suresnes et environs, et restons à l’écoute pour répondre à toutes vos préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
À part Suresnes, nous intervenons dans plusieurs autres communes des Hauts-de-Seine (92). Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est ainsi notamment active à :
Nous sommes donc en mesure de vous fournir un commissaire de justice compétent à Suresnes et à tous ces différents endroits pour vous assister sur plusieurs questions de droit.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Que vous ayez besoin de faire effectuer un constat par un huissier de justice compétent à Suresnes, appliquer une décision de justice, signifier un acte officiel, ou toute autre procédure nécessitant l’intervention de cet agent judiciaire, vous pouvez recourir aux services de notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
Dès que vous contactez votre huissier de justice dans le 92 à Atlas Justice, nous examinons vos besoins et déterminons ensemble les meilleurs voies et moyens pour garantir que vos droits et intérêts soient respectés et protégés, que cela soit à Suresnes ou ailleurs dans les Hauts de Seine.
Vous pouvez être certain que les engagements pris par notre étude Atlas Justice vis-à-vis de vous seront dûment respectés et que nous mobiliserons sur chaque affaire un huissier de justice compétent à Suresnes (92150).
