Votre Huissier / Commissaire de justice - Rueil Malmaison (92500)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Rueil Malmaison (92500)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Rueil Malmaison (92500) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Rueil-Malmaison (92500) pour tous les types de constat.
Rueil Malmaison est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Rueil Malmaison (92500)
Hôtel de Ville à Rueil Malmaison
- Mairie de Rueil Malmaison
13, boulevard du Maréchal Foch - 92500 RUEIL MALMAISON
Commissariat de Police à Rueil Malmaison
- Commissariat de Rueil Malmaison
13 Rue Charles Floquet
92500 Rueil Malmaison
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Rueil Malmaison
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Rueil Malmaison est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Rueil Malmaison (92500) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale pour les constats
Dans notre étude d’huissiers / commissaires de justice, chaque huissier de justice compétent à Rueil-Malmaison (92 500) possède une compétence territoriale nationale pour la réalisation de constats.
Ainsi, un de nos professionnels d’Atlas Justice peut intervenir à Rueil-Malmaison comme dans n’importe quelle autre commune de la France pour toutes sortes de constats, qu’il s’agisse de constats d’huissier à domicile ou encore de constats d’huissiers en ligne.
En fait, quelle que soit la nature du constat, vous pouvez solliciter nos services pour obtenir l’assistance d’un commissaire de justice compétent à Rueil-Malmaison.
Rueil Malmaison - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Rueil Malmaison - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Rueil Malmaison - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Rueil Malmaison - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Rueil Malmaison - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Rueil Malmaison - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Rueil Malmaison - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Rueil Malmaison - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Rueil Malmaison - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Rueil-Malmaison : Une commune essentielle
Rueil-Malmaison occupe une place centrale dans notre zone d’intervention. À Atlas Justice, nous comprenons parfaitement l’importance de cette commune française située dans l’arrondissement judiciaire de Nanterre et relevant de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Versailles.
Ainsi, vous pouvez compter sur notre étude d’huissiers / commissaires de justice pour tous vos besoins en matière de signification d’acte à Rueil-Malmaison, d’exécution de décision judiciaire ou de constat.
Quels que soient vos besoins juridiques, nous mettons à votre service l’expertise de nos professionnels pour vous accompagner.
Grâce à notre connaissance approfondie de la région et notre expertise des procédures légales, Atlas Justice peut vous apporter une assistance efficace pour toutes vos démarches juridiques à Rueil-Malmaison et aux alentours.
Atlas Justice Rueil Malmaison (92500) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Rueil Malmaison
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Rueil Malmaison
- Constat d’avancement de travaux à Rueil Malmaison
- Constat de réception de travaux à Rueil Malmaison
- Constat de malfaçon à Rueil Malmaison
- Constat d’abandon de chantier à Rueil Malmaison
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Rueil Malmaison
- Constat de destruction de stock à Rueil Malmaison
- Constat d’inventaire à Rueil Malmaison
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Rueil Malmaison
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Rueil Malmaison
- Constat d’entrave au travail à Rueil Malmaison
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Rueil Malmaison
- Constat d’adultère à Rueil Malmaison
- Constat d’abandon de domicile à Rueil Malmaison
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Rueil Malmaison
- Constat d’empiétement à Rueil Malmaison
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service, notre priorité
À Atlas Justice, nous attachons une grande importance à la qualité de nos services, ce qui motive notre approche consistant à vous affecter des huissiers de justice capables de répondre à vos besoins spécifiques.
Nous sommes conscients que chaque situation est unique et nécessite une prise en charge spécifique. C’est la raison pour laquelle nous vous assignons un commissaire de justice compétent à Rueil-Malmaison et spécifiquement adapté à vos besoins.
Que ce soit pour faire signifier un acte confidentiel, exécuter une décision judiciaire, établir un constat précis, recouvrir une créance ou toute autre démarche relevant de nos domaines d’intervention, nous sommes à votre service.
Notre engagement en ce qui concerne la qualité de service s’exprime également à travers le dévouement de chaque huissier de justice compétent à Rueil-Malmaison de notre étude qui traite chaque affaire avec professionnalisme et dans le respect des délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice intervient dans plusieurs communes de nombreux départements de la France. En dehors de Rueil-Malmaison, notre étude d’huissiers / commissaires de justice étend ses services à plusieurs localités des Hauts-de-Seine, telles que :
Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Rueil-Malmaison ou dans d’autres communes du département des Hauts-de-Seine, nous pouvons rapidement déployer un commissaire de justice pour vous assister dans vos démarches juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est à votre entière disposition pour vous assister pour vos différents besoins d’exécution de décisions de justice, de signification d’actes judiciaires, de recouvrement de créances, etc.
Vous pouvez nous contacter dès aujourd’hui à Atlas Justice afin de nous faire part de vos besoins. Ensemble, nous mettrons sur pied une approche efficace pour protéger vos droits et intérêts.
En engageant un huissier de justice compétent à Rueil-Malmaison (92 500) auprès d’Atlas Justice, soyez assuré de notre ferme engagement envers la justice et de notre volonté de vous fournir des services juridiques de premier ordre.
