Votre Huissier / Commissaire de justice - Gennevilliers (92230)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Gennevilliers (92230)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Gennevilliers (92230) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Gennevilliers (92230) pour tous les types de constat.
Gennevilliers est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Gennevilliers (92230)
Hôtel de Ville de Gennevilliers
- Mairie de Gennevilliers
177, Avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Tél. : 01 41 11 12 13
Commissariat de Police de Gennevilliers
- Commissariat de Gennevilliers
19, Avenue de la Libération
92230 Gennevilliers
Tél. : 01 41 11 83 10
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Gennevilliers
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Gennevilliers (92230) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Chaque huissier d’Atlas Justice possède une expertise nationale en termes de constats. Cette compétence territoriale permet à nos professionnels d’intervenir sur l’ensemble du territoire français, quelle que soit la nature du constat à réaliser.
Cela signifie que vous pouvez faire appel à notre étude d’huissiers / commissaires de justice à Gennevilliers pour un constat physique, un constat en ligne ou tout autre type de constat.
Il vous sera attribué, dans les meilleurs délais, un huissier de justice compétent à Gennevilliers (92 230) pour l’établissement de votre constat.
Gennevilliers - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Gennevilliers - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Gennevilliers - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Gennevilliers - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Gennevilliers - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Gennevilliers - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Gennevilliers - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Gennevilliers - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Gennevilliers - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Gennevilliers : Un pilier essentiel
Gennevilliers est une commune qui occupe une place capitale dans l’arrondissement judiciaire de Nanterre. C’est en étant conscient de cette réalité que nous avons décidé chez Atlas Justice de l’inclure dans notre zone de couverture géographique et d’en faire un point d’ancrage dans la région.
Cela implique pour les habitants de Gennevilliers l’accès à toutes nos prestations. Vous pouvez donc solliciter auprès de notre étude la signification d’un acte, le recouvrement d’une créance, l’exécution d’une décision judiciaire et la réalisation de différents types de constats.
Atlas Justice dispose, en outre, d’une bonne maîtrise de la région et s’engage à respecter les procédures légales dans l’exécution de ses activités. Cela nous rend aptes à satisfaire vos impératifs en matière judiciaire à Gennevilliers ou dans toute autre commune des Hauts-de-Seine.
Atlas Justice Gennevilliers (92230) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Gennevilliers
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Gennevilliers
- Constat d’avancement de travaux à Gennevilliers
- Constat de réception de travaux à Gennevilliers
- Constat de malfaçon à Gennevilliers
- Constat d’abandon de chantier à Gennevilliers
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Gennevilliers
- Constat de destruction de stock à Gennevilliers
- Constat d’inventaire à Gennevilliers
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Gennevilliers
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Gennevilliers
- Constat d’entrave au travail à Gennevilliers
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Gennevilliers
- Constat d’adultère à Gennevilliers
- Constat d’abandon de domicile à Gennevilliers
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Gennevilliers
- Constat d’empiétement à Gennevilliers
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service comme priorité
Au sein d’Atlas Justice, nous donnons une importance considérable à la qualité des services que nous offrons. Conscients que chaque situation est particulière, nous nous assurons de vous attribuer un huissier de justice compétent à Gennevilliers, possédant les compétences spécifiques nécessaires pour répondre à vos besoins de manière précise.
Que ce soit pour la signification de manière confidentielle d’un acte, l’exécution efficace d’une décision, l’établissement précis d’un constat ou encore toute autre intervention relevant de nos compétences, vous pouvez compter sur nous.
Chaque huissier de justice compétent à Gennevilliers d’Atlas Justice s’attèle à s’occuper avec professionnalisme de chaque dossier et à respecter les délais, à lui, impartis. Nos huissiers de justice se rendent, en outre, disponibles pour apporter des réponses à vos diverses questions et préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Excepté Gennevilliers, notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice offre ses services dans plusieurs autres communes du département des Hauts-de-Seine. Nous intervenons, entre autres, dans les localités telles que :
Que vous résidiez dans l’une de ces localités ou dans toute autre commune des Hauts-de-Seine, nous sommes en mesure de dépêcher rapidement un commissaire de justice compétent à Gennevilliers, ou au-delà, à même de répondre à vos besoins juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, est prête à vous accompagner dans vos différentes démarches telles que la signification d’actes judiciaires, l’exécution de décisions de justice, le recouvrement de vos créances ou encore la réalisation de constats.
Vous pouvez dès aujourd’hui nous contacter afin de nous exposer vos besoins. Nous examinerons votre affaire et trouverons la meilleure démarche pour garantir la protection de vos droits et de vos intérêts à Gennevilliers et sur toute l’étendue du département des Hauts-de-Seine.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Gennevilliers (92 230) de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, vous pouvez croire en notre engagement à vous offrir des services juridiques efficaces et personnalisés.
