Votre Huissier / Commissaire de justice - Fontenay-aux-Roses (92260)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Fontenay-aux-Roses (92260)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Fontenay-aux-Roses (92260) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Fontenay-aux-Roses (92260) pour tous les types de constat.
Fontenay-aux-Roses est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Fontenay-aux-Roses (92260)
Hôtel de Ville de Fontenay-aux-Roses
- Mairie de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél. : 01 41 13 20 00
http://www.fontenay-aux-roses.fr/
Commissariat de Police de Fontenay-aux-Roses
- Commissariat de Police de Fontenay-aux-Roses
10 rue Jean Jaurès
92260 Fontenay aux Roses
Tél. : 01 41 13 20 43
En savoir plus sur Fontenay-aux-Roses (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Fontenay-aux-Roses
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Fontenay-aux-Roses est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Fontenay-aux-Roses (92260) - Pôles de compétences
Une compétence nationale pour les constats
Tout huissier de justice compétent à Fontenay-aux-Roses (92260) d’Atlas Justice détient une compétence territoriale pour réaliser des constats.
Notre étude est donc légalement compétente pour intervenir à Fontenay-aux-Roses et dans toute la France pour les démarches de réalisation de constats, que ce soient des constats de situation, des constats à domicile, des constats en ligne, etc.
En fait, quel que soit le type de constat à réaliser, vous pouvez faire appel à notre étude d’huissiers Atlas Justice pour vous accompagner.
Fontenay-aux-Roses - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Fontenay-aux-Roses - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Fontenay-aux-Roses - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Fontenay-aux-Roses - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Fontenay-aux-Roses - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Fontenay-aux-Roses - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Fontenay-aux-Roses - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Fontenay-aux-Roses - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Fontenay-aux-Roses - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Fontenay-aux-Roses : Une ville importante
Fontenay-aux-Roses est l’une des principales villes dans lesquelles nous intervenons. Chez Atlas Justice, nous reconnaissons la place qu’occupe cette commune française située au sein de l’arrondissement judiciaire de Nanterre et qui relève de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Versailles.
Par conséquent, si vous souhaitez effectuer des procédures de signification d’actes, d’exécution de décision judiciaire ou extrajudiciaire, de réalisation de constats, vous pouvez compter sur notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
Nos huissiers / commissaires de justice sont des professionnels compétents possédant une expérience solide dans la réalisation des procédures juridiques. De plus, notre connaissance approfondie du secteur et des procédures légales nous permet à Atlas Justice, de vous apporter une assistance de qualité dans toutes vos démarches juridiques à Fontenay-aux-Roses et dans les localités avoisinantes.
Atlas Justice Fontenay-aux-Roses (92260) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Fontenay-aux-Roses
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’avancement de travaux à Fontenay-aux-Roses
- Constat de réception de travaux à Fontenay-aux-Roses
- Constat de malfaçon à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’abandon de chantier à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Fontenay-aux-Roses
- Constat de destruction de stock à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’inventaire à Fontenay-aux-Roses
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Fontenay-aux-Roses
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’entrave au travail à Fontenay-aux-Roses
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’adultère à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’abandon de domicile à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Fontenay-aux-Roses
- Constat d’empiétement à Fontenay-aux-Roses
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Un service de qualité
Chez Atlas Justice, la qualité de nos services est au centre de nos préoccupations. Conscients du caractère spécifique de chaque cas, nous mettons à votre disposition un commissaire de justice compétent à Fontenay-aux-Roses, qui possède le savoir-faire et l’expérience nécessaire pour vous accompagner.
Qu’il s’agisse de la signification d’actes, la réalisation de tout type de constat, le recouvrement de créances (judiciaire ou à l’amiable), l’exécution d’une décision judiciaire ou tout autre type de procédure en lien avec nos compétences, contactez-nous.
Notre crédo est de vous fournir des solutions juridiques sur mesure et adaptées à vos besoins. Chaque huissier de justice compétent à Fontenay-aux-Roses de chez Atlas Justice s’engage à traiter chaque affaire avec professionnalisme et dans le strict respect des délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice fait valoir son expertise dans plusieurs communes réparties dans différents départements de la France. Hormis Fontenay-aux-Roses dans les Hauts-de-Seine, notre étude d’huissiers / commissaires de justice intervient également dans plusieurs autres villes comme :
Si vous avez besoin d’un huissier de justice compétent à Fontenay-aux-Roses, ou dans toute autre commune des Hauts-de-Seine, nous vous affecterons un commissaire de justice expérimenté qui saura vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’engage pleinement à vous accompagner pour tous vos besoins juridiques.
Vous pouvez nous contacter à Atlas Justice dès maintenant pour nous faire part de votre situation. Nous étudierons ensemble votre démarche et élaborerons une stratégie qui permettra de protéger vos droits et vos intérêts.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Fontenay-aux-Roses (92 260) de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, vous pouvez être rassuré de notre dévouement envers votre cause et de notre volonté à offrir des services de qualité conformément aux dispositions prévues par la loi.
