Votre Huissier / Commissaire de justice - Courbevoie (92400)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Courbevoie (92400)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Courbevoie (92400) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Courbevoie (92400) pour tous les types de constat.
Courbevoie est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Courbevoie (92400)
Hôtel de Ville de Courbevoie
- Place de l’Hôtel de Ville
BP 60086 – 92161 Antony Cedex
Tél. : 01 40 96 71 00
www.ville-antony.fr
Commissariat de Police de Courbevoie
- Commissariat de Police de Courbevoie
9, Avenue André Prothin 92400 Courbevoie
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Courbevoie
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Courbevoie (92400) - Pôles de compétences
Une expertise nationale pour la réalisation de constats
Chaque huissier / commissaire de justice d’Atlas Justice possède une compétence territoriale nationale en matière de réalisation de constats. Nos commissaires de justice sont donc en mesure d’intervenir pour réaliser tous types de constats à Courbevoie ou partout en France.
Qu’il s’agisse d’un constat à domicile ou sur internet, nos huissiers sont parfaitement qualifiés. Faites nous appel et nous dépêcherons un huissier de justice compétent à Courbevoie (92 400) pour la réalisation de vos constats.
Courbevoie - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Courbevoie - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Courbevoie - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Courbevoie - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Courbevoie - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Courbevoie - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Courbevoie - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Courbevoie - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Courbevoie - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Courbevoie : Un pilier essentiel
Située dans la banlieue ouest de Paris, Courbevoie est une commune clé du département des Hauts-de-Seine. Conscients de cette réalité, nous, chez Atlas Justice, en avons fait un pilier essentiel dans notre zone de couverture.
De ce fait, notre étude d’huissiers / commissaires de justice maîtrise les spécificités juridiques locales, ce qui nous rend capables d’accompagner tant les particuliers que les professionnels présents dans la région.
Vous pouvez donc faire recours aux huissiers d’Atlas Justice pour profiter, à Courbevoie, de services de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice, de recouvrement de créances et de réalisation de constats.
Chez Atlas Justice, notre expertise locale et notre adhésion stricte aux procédures réglementaires nous permettent de vous offrir des services juridiques fiables.
Grâce à notre connaissance approfondie de la commune de Courbevoie et des communes avoisinantes, nous sommes en mesure de répondre à vos préoccupations, quelle que soit leur nature ou leur complexité.
Atlas Justice à Courbevoie (92400) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Courbevoie
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Courbevoie
- Constat d’avancement de travaux à Courbevoie
- Constat de réception de travaux à Courbevoie
- Constat de malfaçon à Courbevoie
- Constat d’abandon de chantier à Courbevoie
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Courbevoie
- Constat de destruction de stock à Courbevoie
- Constat d’inventaire à Courbevoie
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Courbevoie
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Courbevoie
- Constat d’entrave au travail à Courbevoie
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Courbevoie
- Constat d’adultère à Courbevoie
- Constat d’abandon de domicile à Courbevoie
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Courbevoie
- Constat d’empiétement à Courbevoie
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Au sein de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, une grande priorité est accordée à la qualité de nos prestations. Nous sommes conscients que chaque situation est unique et nécessite un traitement personnalisé.
C’est pourquoi nous nous engageons à vous affecter un commissaire de justice compétent à Courbevoie capable d’apporter des solutions précises à vos besoins particuliers en tenant compte des spécificités de votre affaire.
Chez Atlas Justice, notre équipe est formée d’huissiers compétents et dévoués, prêts à traiter tout dossier avec rigueur et sérieux. Nous nous assurons de respecter les délais fixés tout en restant disponibles pour répondre à vos questions et préoccupations.
Vous pouvez donc faire confiance à notre expertise pour vous accompagner à chaque étape du processus, en toute transparence et avec professionnalisme.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, étend ses services au-delà de Courbevoie pour couvrir toutes les communes du département des Hauts-de-Seine, dont :
Si vous résidez à Courbevoie ou dans des communes environnantes, notre cabinet est donc en mesure de mettre à votre disposition un commissaire de justice pleinement qualifié pour satisfaire vos besoins spécifiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quelle que soit la nature de vos besoins juridiques dans la commune de Courbevoie, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est disposée à mettre un huissier de justice compétent à Courbevoie à votre disposition.
Qu’il s’agisse de la signification d’actes, de l’exécution de décisions de justice, de la réalisation de constats ou encore du recouvrement de créances, notre équipe saura vous offrir l’expertise appropriée.
N’hésitez donc pas à nous contacter dès aujourd’hui. Un de nos huissiers de justice prendra le temps d’analyser votre situation afin d’identifier la meilleure approche pour préserver au mieux vos intérêts.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Courbevoie (92 400) de notre étude Atlas Justice, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et professionnel tout au long de vos démarches légales.
