Votre Huissier / Commissaire de justice - Clamart (92140)
Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Clamart (92140)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Clamart (92140) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Clamart (92140) pour tous les types de constat.
Clamart est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Clamart (92140)
Hôtel de Ville de Clamart
- Mairie de Clamart
Rue Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
Commissariat de Police de Clamart
- Commissariat de Police de Clamart
1 Avenue Jean Jaurès - 92140 Clamart
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Clamart
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Clamart (92140) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers de justice d’Atlas Justice disposent d’une compétence d’envergure nationale en matière de réalisation de constats.
Cela nous permet d’intervenir à Clamart et partout en France pour effectuer tout type de constats. Que ce soit des constats en ligne, des constats physiques ou autres, nous sommes en mesure de vous aider.
N’hésitez donc pas à faire appel à un huissier de justice compétent à Clamart (92 140) de notre étude pour toute demande de constat.
Clamart - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Clamart - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Clamart - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Clamart - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Clamart - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Clamart - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Clamart - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Clamart - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Clamart - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Clamart : Un point d’ancrage
Clamart occupe une position importante dans le champ d’intervention d’Atlas Justice. En notre qualité d’acteurs clés du paysage juridique de la région, nous reconnaissons pleinement son importance dans les Hauts-de-Seine.
Ainsi, que ce soit pour l’exécution de décisions judiciaires, la signification d’actes ou encore la réalisation de constats spécifiques à Clamart, Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est en mesure de vous offrir tout l’accompagnement nécessaire.
En plus de notre bonne connaissance de la commune, notre engagement envers le strict respect des procédures juridiques garantit la qualité de nos services aux résidents de Clamart. Vous pouvez, de ce fait, compter sur une assistance efficace de notre part à Clamart et dans ses environs, pour vos besoins juridiques, quels qu’ils soient.
Atlas Justice Clamart (92140) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Clamart
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Clamart
- Constat d’avancement de travaux à Clamart
- Constat de réception de travaux à Clamart
- Constat de malfaçon à Clamart
- Constat d’abandon de chantier à Clamart
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Clamart
- Constat de destruction de stock à Clamart
- Constat d’inventaire à Clamart
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Clamart
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Clamart
- Constat d’entrave au travail à Clamart
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Clamart
- Constat d’adultère à Clamart
- Constat d’abandon de domicile à Clamart
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Clamart
- Constat d’empiétement à Clamart
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Au sein de notre étude, nous sommes conscients que chaque affaire est unique et nécessite, de ce fait, un traitement individualisé. C’est pourquoi nous nous efforçons, chez Atlas Justice, à désigner un huissier de justice compétent à Clamart pour chaque client, en fonction de ses besoins spécifiques.
Grâce à cette démarche, nos clients bénéficient de compétences qui correspondent parfaitement à leurs situations. Qu’il s’agisse donc de la signification confidentielle d’un acte, de l’exécution rapide d’une décision de justice ou de la réalisation d’un constat particulier, vous pouvez faire confiance aux professionnels d’Atlas Justice.
Chaque huissier de justice compétent à Clamart issu d’Atlas Justice s’engage à traiter chaque requête avec professionnalisme et sérieux, mais aussi à respecter les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Au même titre qu’à Clamart, notre étude d’huissiers, Atlas Justice, intervient dans de nombreuses communes de différents départements en France.
En Île-de-France et plus précisément dans les Hauts-de-Seine, notre couverture géographique s’étend à des communes telles que :
Par conséquent, nous pouvons vous affecter un commissaire de justice compétent à Clamart, ainsi que dans plusieurs autres municipalités des Hauts-de-Seine pour traiter vos demandes.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins concernant la signification d’actes, l’exécution de décisions de justice ou la réalisation de constats, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête à vous accompagner.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui. Nous nous appliquerons à examiner votre demande afin d’identifier comment nous pouvons protéger vos droits et vos intérêts à Clamart et dans tout le département des Hauts-de-Seine.
Faire appel à un huissier de justice compétent à Clamart (92 140) de chez Atlas Justice vous offre l’assurance que nous remplirons nos engagements à votre endroit.
