Votre Huissier / Commissaire de justice - Chaville (92370)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Chaville (92370)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Chaville (92370) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Chaville (92370) pour tous les types de constat.
Chaville est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Autres adresses utiles à Chaville (92370)
Hôtel de Ville de Chaville
- Mairie de Chaville
1456 avenue Roger Salengro
92370 Chaville
Tél. : 01 41 15 40 00
www.ville-chaville.fr/
Commissariat de Police de Chaville
- Commissariat de police de Chaville
1392 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville
Tél. : 01 41 15 95 30
En savoir plus sur Chaville (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Chaville
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice à Chaville est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Chaville (92370) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Chaque huissier de justice d’Atlas Justice dispose d’une compétence territoriale nationale en matière de constats, ce qui leur permet d’effectuer divers types de constats sur l’ensemble du territoire français.
Cela signifie qu’un huissier de justice compétent à Chaville (92 370), issu de notre étude d’huissiers / commissaires de justice peut intervenir pour répondre à tous vos besoins en matière de constats, peu importe votre situation géographique sur le territoire français.
Que ce soit pour des constats physiques, des constats en ligne ou tout autre type de constats, Atlas Justice est là pour vous assister.
Chaville - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Chaville - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Chaville - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Chaville - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Chaville - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Chaville - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Chaville - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Chaville - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Chaville - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Chaville : Un pilier essentiel
Relevant de la juridiction territoriale de la Cour d’Appel de Versailles et de l’arrondissement judiciaire de Nanterre, la commune de Chaville est non seulement couverte par notre zone d’intervention chez Atlas Justice, mais représente également l’un de nos points d’ancrage.
Ainsi, que ce soit pour la signification d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire, l’exécution d’une décision de justice ou la réalisation de constats pour une situation particulière à Chaville, vous pouvez compter sur l’assistance des huissiers d’Atlas Justice.
Grâce à notre connaissance approfondie de la région et à notre parfaite maîtrise des procédures légales, nous sommes en mesure de vous fournir un accompagnement efficace pour toutes vos démarches juridiques dans la commune de Chaville et dans ses environs.
Atlas Justice à Chaville (92370) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Chaville
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Chaville
- Constat d’avancement de travaux à Chaville
- Constat de réception de travaux à Chaville
- Constat de malfaçon à Chaville
- Constat d’abandon de chantier à Chaville
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Chaville
- Constat de destruction de stock à Chaville
- Constat d’inventaire à Chaville
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Chaville
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Chaville
- Constat d’entrave au travail à Chaville
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Chaville
- Constat d’adultère à Chaville
- Constat d’abandon de domicile à Chaville
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Chaville
- Constat d’empiétement à Chaville
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous attribuons une importance capitale à la qualité des services que nous offrons. C’est pour cette raison que nous faisons en sorte de vous attribuer un huissier de justice compétent à Chaville, doté du savoir-faire spécifique qu’il faut pour répondre à vos besoins précis.
Conscients que chaque situation est unique, notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’efforce de vous offrir un service personnalisé. Vous pouvez donc compter sur notre engagement à mettre à votre disposition un huissier de justice possédant le savoir-faire spécifique requis pour répondre à vos différents besoins.
De plus, chaque huissier de justice compétent à Chaville au sein de notre étude d’huissiers s’engage à s’occuper de manière professionnelle de chaque affaire et à respecter les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
En dehors de la commune de Chaville où nous proposons nos services, notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice intervient également dans plusieurs autres villes du département des Hauts-de-Seine, dont :
Nous sommes donc capables de répondre à vos besoins en assistance juridique en vous attribuant un commissaire de justice compétent à Chaville et dans de nombreuses communes des Hauts-de-Seine.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pour tous vos besoins relatifs à l’exécution des décisions de justice, à la signification d’actes juridiques, au recouvrement de vos créances ou à la réalisation de constats dans la commune de Chaville, notre étude d’huissiers / commissaires de justice se met à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter de votre situation, afin que nous trouvions ensemble la meilleure façon de vous aider.
En choisissant les services d’un huissier de justice compétent à Chaville (92 370) au sein de notre étude Atlas Justice, vous pouvez être assuré de notre engagement à vous fournir des services juridiques de haute qualité.
