Votre Huissier / Commissaire de justice - Boulogne-Billancourt (92100)
Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Boulogne-Billancourt (92100)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Boulogne-Billancourt (92100) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Boulogne-Billancourt (92100) pour tous les types de constat.
Boulogne-Billancourt est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Boulogne-Billancourt (92100)
Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt
- Mairie de Boulogne Billancourt
26, Avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt
Commissariat de Police de Boulogne-Billancourt
- Commissariat de Police de Boulogne-Billancourt
24,Avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Boulogne-Billancourt
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice - Boulogne-Billancourt (92100) - Pôles de compétences
Une référence nationale en matière de constats
Tout huissier de justice compétent à Boulogne-Billancourt (92 100) d’Atlas Justice possède une compétence territoriale nationale en ce qui concerne la réalisation de constats.
Nous sommes donc non seulement habilités pour intervenir à Boulogne-Billancourt, mais aussi dans n’importe quelle commune de France.
Constats de situation, constats d’huissier en ligne, constats d’huissier à domicile, faites donc appel à nos services pour tous vos besoins de réalisation de constat, quel que soit leur type.
Boulogne-Billancourt - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Boulogne-Billancourt - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Boulogne-Billancourt - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Boulogne-Billancourt - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Boulogne-Billancourt - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Boulogne-Billancourt - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Boulogne-Billancourt - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Boulogne-Billancourt - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Boulogne-Billancourt - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Boulogne-Billancourt : Une commune de référence
Boulogne-Billancourt est l’une des principales villes de notre secteur d’intervention. Chez Atlas Justice, nous mesurons parfaitement l’importance de cette commune française située au sein de l’arrondissement Judiciaire de Nanterre et qui relève de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Versailles.
Ainsi, pour toute procédure de signification d’acte à Boulogne-Billancourt, d’exécution de décision de justice ou de réalisation de constat, vous pouvez faire appel à notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
Nos huissiers sont des professionnels compétents et expérimentés qui sauront vous accompagner et répondre à toutes vos préoccupations relevant du domaine juridique.
Grâce à notre connaissance de la région et de notre expérience en matière de procédures légales, Atlas Justice est capable de vous assister entièrement pour vos différentes démarches juridiques à Boulogne-Billancourt et dans les localités environnantes.
Atlas Justice à Boulogne-Billancourt (92100) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Boulogne-Billancourt
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Boulogne-Billancourt
- Constat d’avancement de travaux à Boulogne-Billancourt
- Constat de réception de travaux à Boulogne-Billancourt
- Constat de malfaçon à Boulogne-Billancourt
- Constat d’abandon de chantier à Boulogne-Billancourt
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Boulogne-Billancourt
- Constat de destruction de stock à Boulogne-Billancourt
- Constat d’inventaire à Boulogne-Billancourt
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Boulogne-Billancourt
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Boulogne-Billancourt
- Constat d’entrave au travail à Boulogne-Billancourt
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Boulogne-Billancourt
- Constat d’adultère à Boulogne-Billancourt
- Constat d’abandon de domicile à Boulogne-Billancourt
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Boulogne-Billancourt
- Constat d’empiétement à Boulogne-Billancourt
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service, notre priorité
Chez Atlas Justice, nous mettons un point d’honneur sur la qualité des services que nous fournissons et cela passe par l’affectation d’un huissier adapté et compétent pour répondre à vos besoins.
En effet, chaque procédure judiciaire possède ses spécificités. C’est pour cette raison, que nous prenons l’engagement de vous attribuer un commissaire de justice compétent à Boulogne-Billancourt, pour répondre à vos demandes spécifiques.
Qu’il s’agisse de la réalisation de constats, de la rédaction des actes et leur signification, de la gestion des dossiers locatifs, de la protection de propriété intellectuelle, du recouvrement de créances ou toute autre procédure relevant de nos domaines de compétences, n’hésitez pas à nous faire appel. Notre but est de vous apporter des solutions juridiques adaptées à votre situation.
Notre volonté de fournir des services de qualité s’exprime également par le fait que chaque huissier de justice compétent à Boulogne-Billancourt de notre étude, s’évertue à traiter chaque cas avec professionnalisme et dans le respect des délais prescrits.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
En France, notre étude d’huissiers / commissaires de justice intervient dans de nombreuses communes appartenant à plusieurs départements. Dans les Hauts-de-Seine, outre Boulogne-Billancourt, nous proposons également nos services dans plusieurs communes telles que :
Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Boulogne-Billancourt ou dans toute autre commune dans les Hauts-sur-Seine, notre étude est capable de vous en attribuer un qui est capable de vous accompagner dans vos procédures juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’engage à vous accompagner dans toutes vos procédures judiciaires.
N’attendez donc pas pour nous contacter à Atlas Justice dès aujourd’hui par téléphone ou par email pour bénéficier de notre expertise. Nous évaluerons ensemble les besoins de votre démarche et élaborerons des stratégies efficaces pour faire valoir vos droits et pour protéger vos intérêts.
Lorsque vous faites appel à un huissier de justice compétent à Boulogne-Billancourt (92 100) de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, vous pouvez être rassuré en ce qui concerne notre dévouement à offrir des services juridiques de qualité ainsi que notre engagement envers la justice.
