Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 9 (75009)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 9 (75009)
Vous avez besoin d’avoir recours à un huissier de justice compétent à Paris 9 (75009) ? Les professionnels de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, sont prêts à vous assister.
Nous proposons différents services, dont la signification d’actes, l’exécution de décisions de justice, le recouvrement de créances, ainsi que la réalisation de constats. Nos prestations s’adressent aussi bien aux particuliers, qu’aux entreprises et aux avocats présents à Paris 9 ou dans tout autre arrondissement de Paris en région Île-de-France.
Un huissier de justice compétent à Paris 9, issu d’Atlas Justice, se tient donc à votre disposition, quels que soient vos besoins.
Autres adresses utiles à Paris 9 (75009)
Mairie du 9eme arrondissement de Paris
- 6 Rue Drouot
75009 Paris - https://mairie09.paris.fr/
Commissariat de Police du 9eme arrondissement de Paris
- 14bis Rue Chauchat
75009 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 9 (75009)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 9 (75009) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Chez Atlas Justice, nos huissiers ont une compétence nationale dans la réalisation de constats. Ils sont donc en mesure de mettre leurs compétences en la matière à la disposition de tous les résidents de Paris, ainsi que de l’ensemble de la France.
Ainsi, si vous avez besoin d’un huissier de justice compétent à Paris 9 (75009) pour effectuer des constats physiques, des constats en ligne ou tout autre type de constats, n’hésitez pas à contacter notre étude.
9eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
9eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
9eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
9eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
9eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
9eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
9eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
9eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
9eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 9 : Un arondissement incontournable
Paris 9, ou l’arrondissement de l’Opéra, occupe une position clé dans le paysage juridique parisien. Pour cette raison, il constitue une zone à laquelle Atlas Justice accorde une importance particulière dans le cadre de la réalisation de ses activités dans la capitale française.
Les habitants de l’arrondissement peuvent ainsi profiter pleinement des diverses prestations que nous proposons, en sollicitant l’expertise de nos professionnels.
Nous sommes, en effet, disponibles pour leur porter assistance dans le cadre d’une signification d’actes juridiques, d’un recouvrement de créances, de l’exécution d’une décision de justice ou encore de la réalisation de constats.
Notre maitrise des subtilités juridiques de la région et notre engagement à respecter scrupuleusement les procédures juridiques nous permettent de répondre efficacement à tous les besoins ses habitants de Paris 9.
Atlas Justice Paris 9 (75009) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 9
- Constat d’affichage à Paris 9
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 9
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 9
- Constat d’avancement de travaux à Paris 9
- Constat de réception de travaux à Paris 9
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 9
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 9
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 9
- Constat de destruction de stock à Paris 9
- Constat d’inventaire à Paris 9
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 9
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 9
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 9
- Constat d’entrave au travail à Paris 9
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 9
- Relations conjugales et familiales à Paris 9
- Constat d’adultère à Paris 9
- Constat d’abandon de domicile à Paris 9
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 9
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 9
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 9
- Constat d’empiétement à Paris 9
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, accorde une grande attention à la qualité des services fournis par ses professionnels.
Nous avons conscience que chaque affaire juridique est unique et doit être traitée selon ses particularités. Nous nous attelons, pour cela, à affecter à chaque client l’huissier de justice compétent à Paris 9 le plus apte à les accompagner de manière optimale.
Cette approche permet à notre étude de garantir à chacun de nos clients une intervention qui répond véritablement à ses besoins et qui lui apporte une entière satisfaction.
Que ce soit pour signifier un acte de façon confidentielle, faire exécuter une décision judiciaire ou réaliser un constat dans les plus brefs délais, vous pouvez compter sur les professionnels de notre étude.
Chaque huissier de justice compétent à Paris 9 qui officie pour le compte d’Atlas Justice fait preuve de professionnalisme, de rigueur et de sérieux lors de ses interventions et met un point d’honneur à respecter les délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Pour répondre aux attentes d’un large public, notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est compétente sur toute la commune de Paris. Nos officiers interviennent donc non seulement à Paris 9, mais aussi dans les arrondissements tels que :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est en mesure de satisfaire toutes vos demandes relatives à la réalisation de constats, au recouvrement de créances, à l’exécution de décisions de justice ou à la signification d’actes.
Vous pouvez, de ce fait, nous contacter dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise à Paris 9 ainsi que sur toute l’étendue de la région parisienne. Nous étudierons votre dossier avec minutie afin de trouver la meilleure démarche à entreprendre pour protéger vos intérêts.
Laissez Atlas Justice vous assigner un huissier de justice compétent à Paris 9 (75009) pour profiter d’une assistance sur mesure et de services de qualité.
