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Un chantier démarre dans quinze jours chez votre voisin, et vous vous demandez si vous êtes protégé en cas de dégâts. L’état des lieux avant

Votre entrepreneur a disparu, le chantier est à l’arrêt depuis des semaines : un constat d’abandon de chantier dressé par un commissaire de justice permet

Un panneau de permis de construire apparaît sur le terrain de votre voisin, et le projet vous inquiète sérieusement ? Oui, vous pouvez contester une

Vous venez d’obtenir votre permis et la question se pose immédiatement : suffit-il de planter un panneau devant le chantier ? L’affichage du permis de

Oui, une SCI peut être saisie. Les modalités varient radicalement selon que vous ciblez les biens immobiliers de la société ou les parts sociales d’un

Propriétaire d’un terrain sans accès direct à la voie publique ? Vous bénéficiez d’un droit de passage légal sur les propriétés voisines. Cette servitude de

Le délai de recours des tiers pour un permis de construire représente une procédure juridique cruciale qui permet aux voisins et personnes concernées de contester

Les plantations limite de propriété constituent un sujet fréquent de discorde entre voisins. Connaître précisément les règles qui encadrent ces aménagements est essentiel pour éviter