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Deux procédures, un seul objectif : éviter le procès. La différence entre médiation et conciliation tient au rôle du tiers intervenant. Le conciliateur propose une

Dans la grande majorité des situations, un procès civil peut être évité grâce aux modes amiables reconnus par la loi française. Ces solutions ne sont

Vous avez trouvé un accord avec l’autre partie : excellente nouvelle. Mais cet accord, aussi bien rédigé soit-il, reste un simple contrat tant qu’un juge

Une facture impayée depuis 60 jours, un client qui ne répond plus aux appels : il est possible de récupérer cet argent sans passer par

Votre jeu-concours vient de se terminer, des centaines de participants attendent les résultats : comment prouver que le tirage s’est déroulé en toute impartialité ?

Vous venez d’obtenir un jugement favorable, ou vous devez notifier un acte à une partie adverse qui ne répond plus ? La signification par huissier

Vous venez de vous voir refuser l’accès aux comptes de votre société, ou vous avez été tenu à l’écart d’une assemblée générale sans explication ?

Les créanciers français face à des débiteurs luxembourgeois se heurtent souvent à une question cruciale : un huissier français peut-il procéder directement à une saisie

Face à un projet de construction ou de rénovation, protéger ses droits et prévenir les conflits de voisinage devient essentiel. Deux solutions s’offrent à vous