
Terrain enclavé et droit de passage : comment faire valoir vos droits
Propriétaire d’un terrain sans accès direct à la voie publique ? Vous bénéficiez d’un droit de passage légal sur les propriétés voisines. Cette servitude de
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6, rue du Bois Sauvage,
91000 Evry
589, Terrasse de l’Arche,
92000 Nanterre
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92800 Puteaux – La Défense
3, Avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony
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