Les essentiels
- Le constat de messages vocaux par Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) permet de matérialiser, écouter, décrire et certifier des messages laissés sur un répondeur, une messagerie vocale, une application ou une messagerie privée.
- Il peut s’agir d’un constat de répondeur, d’un constat de message vocal WhatsApp, d’un constat de note vocale iPhone, d’un constat de note vocale Android ou, plus largement, de tout message audio conservé sur un support durable.
- Selon les cas, le Commissaire de Justice peut également procéder à une retranscription fidèle des propos entendus, afin de transformer un message vocal en livrable juridique clair, structuré et exploitable.
À quoi sert un constat de message vocal ou de répondeur ?
Le constat de message vocal permet de figer un contenu avant suppression, altération, perte du support ou contestation de son contenu.
En pratique, il permet notamment de constater :
- l’existence d’un ou plusieurs messages laissés sur répondeur ;
- leur présence sur une messagerie vocale mobile ou une application ;
- leur durée apparente ;
- leur date ou heure apparente lorsqu’elles sont visibles ;
- les informations visibles sur l’expéditeur ;
- les paroles entendues lors de leur écoute ;
- le cas échéant, leur retranscription fidèle.
L’intérêt du constat de répondeur ou du constat de note vocale est de rendre un message audio lisible, intelligible et juridiquement exploitable, là où un simple fichier sonore reste souvent difficile à utiliser seul dans un dossier.
Quels supports peuvent être concernés ?
Le constat de messages vocaux peut porter sur un très grand nombre de supports et d’applications.
Il peut notamment concerner :
- un répondeur téléphonique ;
- une messagerie vocale mobile ;
- un message laissé sur répondeur ;
- un message vocal sur messagerie d’accueil ;
- une note vocale iPhone ;
- une note vocale Android ;
- un message audio WhatsApp ;
- un message vocal WhatsApp Business ;
- un audio Telegram ;
- un message vocal Messenger ;
- un audio Instagram ;
- un message vocal Facebook Messenger ;
- un message vocal LinkedIn ;
- un message vocal Snapchat ;
- un message laissé dans une messagerie privée de réseau social ;
- plus largement, tout support numérique ou application permettant de laisser, recevoir ou conserver des messages vocaux.
Lors des constatations, nous pouvons également relever les informations visibles relatives à l’expéditeur du message, telles que :
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse mail ;
- pseudo ;
- nom de compte ;
- plus largement, toute donnée d’identification apparaissant sur le support ou l’application utilisée.
Dans quels types de litiges y recourir ?
Le constat de messages vocaux, le constat de répondeur ou le constat de message vocal WhatsApp peuvent être utiles dans des situations très variées.
On le rencontre notamment :
- en matière employeur / salarié ;
- dans un cadre familial ;
- dans des litiges civils de toute nature ;
- dans certains contextes pénaux ;
- dans des situations de menace, pression, contestation de propos ou harcèlement ;
- plus largement, chaque fois qu’un message laissé sur répondeur, une note vocale ou un message audio de messagerie privée est invoqué pour établir un fait, un comportement ou un échange.
Ce type de constat permet de passer d’un simple message audio reçu sur un support numérique à une preuve intelligible, datée et exploitable.
Comment se déroule concrètement un constat de message vocal ?
Le client communique au Commissaire de Justice le support, l’appareil ou les messages qu’il souhaite faire constater.
Avant toute constatation, nous procédons aux prérequis techniques nécessaires à la recevabilité du constat.
Nous pouvons notamment relever :
- les informations système de l’appareil ;
- le compte associé au téléphone ;
- la marque et le modèle du téléphone ;
- le numéro de carte SIM ;
- le numéro IMEI ;
- plus largement, les éléments techniques utiles à l’identification du support utilisé.
Le procès-verbal peut alors relater :
- le support ou l’application sur lequel le message est accessible ;
- les prérequis techniques nécessaires à la recevabilité du constat ;
- la présence du ou des messages vocaux ;
- leur date ou heure apparente, lorsqu’elles sont visibles ;
- leur durée apparente ;
- les informations visibles relatives à l’expéditeur ;
- l’écoute des messages par le Commissaire de Justice ;
- les paroles qu’il entend ;
- le cas échéant, leur retranscription fidèle ;
- l’annexion sécurisée du fichier ou du support sonore, lorsqu’elle est possible.
Le rôle du Commissaire de Justice est de constater objectivement ce qui lui est présenté et ce qu’il entend, afin d’en établir un procès-verbal clair, fidèle et exploitable.
Ce constat peut être réalisé si les éléments utiles nous sont communiqués et que nous pouvons accéder à l’application ou au support concerné. Les opérations peuvent alors être organisées à partir de l’un de nos 5 bureaux : Paris, Puteaux La Défense, Nanterre, Évry et Antony.
La valeur juridique du constat de message vocal
Le procès-verbal dressé par un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) constitue une preuve littérale. Il permet de fixer, à date certaine, ce qui a été présenté au constatant et ce qu’il a personnellement entendu.
Sa force repose notamment sur :
• les mentions authentiques relatives à la date, au lieu et aux diligences accomplies ;
• les constatations matérielles du Commissaire de Justice ;
• la retranscription fidèle des propos, lorsqu’elle est réalisée.
Dès lors qu’il s’agit d’un message laissé sur support durable, tel qu’un répondeur, une messagerie vocale, une note vocale ou une application de messagerie, sa constatation est admise et peut constituer un élément probatoire utile dans le cadre d’un litige.
Pourquoi faire appel à un Commissaire de Justice ?
Faire appel à un Commissaire de Justice permet de transformer un simple message laissé sur répondeur, une note vocale iPhone, un message vocal WhatsApp ou un message audio conservé sur application en pièce probatoire claire, ordonnée et exploitable.
Le Commissaire de Justice agit comme tiers impartial. Il ne crée pas la preuve, mais la matérialise :
- il décrit le support ;
- il écoute le message ;
- il certifie les paroles entendues ;
- il peut en établir une retranscription fidèle ;
- il annexe le fichier ou le support sonore lorsque cela est possible.
Pourquoi faire confiance à Atlas Justice pour votre constat audio ?
Atlas Justice associe une expertise technique en preuve numérique à la rigueur juridique propre au Commissaire de Justice.
Nous veillons à produire un livrable clair, structuré et directement exploitable, en relatant précisément le support concerné, les caractéristiques apparentes du message, les paroles entendues et, le cas échéant, leur retranscription.
Les constatations peuvent être réalisées dès lors que nous pouvons accéder au support ou à l’application concernée. Selon les cas, les opérations sont organisées à partir de l’un de nos 5 bureaux : Paris, Puteaux La Défense, Nanterre, Évry et Antony.
Notre objectif est de sécuriser au mieux la preuve, qu’il s’agisse d’un message laissé sur répondeur, d’une note vocale, d’un audio Instagram, d’un message vocal Messenger ou d’un message audio sur messagerie privée.
Comment se déroule votre demande de constat ?
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous transmettre :
• le fichier audio, le support ou les accès utiles ;
• les éléments utiles à la compréhension du contexte ;
• l’indication précise de ce que vous souhaitez voir constater.
Nous vous adressons ensuite un devis personnalisé, adapté à la nature et à l’urgence de votre demande.
Après validation, nous procédons au constat et vous transmettons, à bref délai, votre livrable numérique.
FAQ – Constat de messages vocaux par Commissaire de Justice
Le Commissaire de Justice peut-il constater un message laissé sur répondeur ?
Oui. Il peut constater un message laissé sur répondeur, une messagerie vocale ou tout autre support durable permettant de conserver un message audio.
Peut-il retranscrire un message vocal ?
Oui. Une retranscription fidèle peut être réalisée pour rendre le contenu plus lisible et juridiquement exploitable.
Quels supports peuvent être concernés ?
Répondeur, messagerie vocale mobile, note vocale iPhone, note vocale Android, message vocal WhatsApp, Telegram, Signal, Messenger, Instagram, LinkedIn, Snapchat, Discord, Teams, Slack, Google Chat, WeChat et plus largement toute messagerie privée permettant de laisser ou conserver un message vocal.
Ce constat peut-il être réalisé sans déplacement de votre part ?
Oui, dès lors que nous pouvons accéder au support ou à l’application concernée et que les éléments utiles nous sont communiqués. Selon les cas, les opérations peuvent être organisées à partir de l’un de nos 5 bureaux : Paris, Puteaux La Défense, Nanterre, Évry et Antony.
Dans quels domaines ce constat est-il utile ?
En matière employeur / salarié, familiale, civile et parfois pénale, chaque fois qu’un message vocal, une note vocale ou un message laissé sur répondeur est invoqué dans un litige.
