Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Saint-Michel-sur-Orge (91240)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Saint-Michel-Sur-Orge (91240)
Besoin d’un huissier de justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge (91 240) ? Notre étude d’huissiers/commissaires de Justice d’Atlas Justice est à votre disposition.
Nous sommes spécialisés dans la signification d’actes et l’exécution de décisions de justice, que ce soit pour des particuliers, des entreprises ou des avocats à Saint-Michel-Sur-Orge et dans le reste de l’Essonne.
En tant qu’huissier de justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge, nous sommes en mesure de nous occuper de vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Saint-Michel-Sur-Orge (91240)
Hôtel de Ville de Saint-Michel-Sur-Orge
- Mairie de Saint-Michel-Sur-Orge
16, Rue de l’Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Commissariat de Police de Saint-Michel-Sur-Orge
- Commissariat de Police de Saint-Michel-Sur-Orge
254 Route de Corbeil
91700 Sainte-Genneviève-des-Bois
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Saint-Michel-Sur-Orge (91240)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Saint-Michel-sur-Orge est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Saint-Michel-Sur-Orge (91240) - Pôles de compétences
Des experts nationaux en matière de constat
Nos huissiers de justice à Saint-Michel-Sur-Orge possèdent une compétence territoriale nationale pour effectuer les constats. Cela signifie que nous sommes en mesure d’intervenir à Saint-Michel-Sur-Orge pour répondre à tous vos besoins de constats d’huissiers à domicile, constats de situation, constats d’huissier en ligne, ou tout autre type de constat.
Que vous ayez besoin d’un constat pour protéger vos droits, effectuer une signification d’acte ou constater une situation spécifique, nous pourrons mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge (91240). Il vous suffit de prendre contact avec nous dès maintenant pour demander un constat.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Saint-Michel-Sur-Orge - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Saint-Michel-Sur-Orge - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge: Un point d’ancrage Important
Chez Atlas Justice, nous reconnaissons l’importance de Saint-Michel-Sur-Orge dans le vaste arrondissement judiciaire d’Évry. Avez-vous besoin de mettre en œuvre une décision de justice ou simplement de constater une situation à Saint-Michel-Sur-Orge ? Pas d’inquiétude, notre étude d’huissiers/commissaires de Justice est là pour vous assister.
Chez Atlas Justice, nous possédons une connaissance approfondie de la région et nous nous engageons à suivre toutes les procédures légales pour vous offrir des services de qualité.
Atlas Justice Saint-Michel-Sur-Orge (91240) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’affichage à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’avancement de travaux à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de réception de travaux à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de malfaçon à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’abandon de chantier à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de destruction de stock à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’inventaire à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’entrave au travail à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Saint-Michel-Sur-Orge
- Relations conjugales et familiales à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’adultère à Saint-Michel-sur-Orge
- Constat d’abandon de domicile à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat d’empiétement à Saint-Michel-Sur-Orge
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous reconnaissons la singularité de chaque situation. C’est pourquoi nous nous engageons à offrir des services sur mesure avec un commissaire de justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge. Nos domaines d’intervention sont variés. Que vous ayez besoin de faire établir un constat, de signifier un acte en toute confidentialité ou d’exécuter une décision de justice, vous pouvez compter sur nous.
Chaque huissier de justice au sein de notre étude s’engage à traiter chaque dossier avec sérieux et à honorer les échéances fixées.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une large portée géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Vous pouvez contacter nos huissiers à Atlas Justice dès aujourd’hui. Notre étude d’huissiers/commissaires de Justice est prête à vous accompagner.
Nous avons les compétences qu’il faut ainsi que l’expérience nécessaire, et nous sommes disposés à discuter avec vous afin de trouver la meilleure façon de vous assister dans la préservation de vos droits.
Lorsque vous optez pour les services d’un huissier de justice compétent à Saint-Michel-Sur-Orge (91240) au sein de notre étude Atlas Justice, vous pouvez être sûr que vos intérêts sont protégés.
