Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Saclay (91400)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Saclay (91400)
Vous entreprenez une procédure juridique qui nécessite l’intervention d’un huissier de justice compétent à Saclay (91400) ?
Les professionnels de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, se feront un plaisir de vous accompagner dans la réalisation de différentes démarches telles que les constats, la signification d’actes ou encore l’exécution de décisions de justice.
Avocats, particuliers ou entreprises, vous pouvez bénéficier de nos services à Saclay, ainsi que dans l’ensemble du département de l’Essonne en région Île-de-France.
Faites confiance à notre étude pour vous trouver un huissier de justice compétent à Saclay capable de vous assister efficacement dans l’ensemble de vos démarches juridiques.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Saclay (91400)
Hôtel de Ville de Saclay
- Mairie de Saclay
12 Pl. de la Mairie
91400 Saclay - https://www.saclay.fr/
Commissariat de Police de Saclay
- Commissariat de Saclay
5 Pl. Jules Ferry
91400 Saclay
Tél. : 01 60 19 58 80
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Saclay (91400)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Saclay est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Saclay (91400) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Chez Atlas Justice, nos huissiers possèdent tous une compétence territoriale nationale en matière de réalisation de constats.
Cela signifie que n’importe quel huissier de justice compétent à Saclay (91400) issu de notre étude est habileté à effectuer des constats sur votre demande aussi bien dans le département de l’Essonne que dans tous les autres départements de la France.
Ainsi, vous pouvez faire confiance à nos professionnels chez Atlas Justice pour la réalisation de vos constats physiques, de vos constats en ligne et de toute autre forme de constat.
Saclay - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Saclay - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Saclay - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Saclay - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Saclay - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Saclay - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Saclay - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Saclay - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Saclay - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Saclay : Un point d’ancrage
La commune de Saclay constitue un pilier dans le domaine d’intervention d’Atlas Justice. En tant qu’acteurs majeurs du paysage juridique régional, nous sommes parfaitement conscients de son importance dans l’Essonne.
Ainsi, que ce soit pour l’exécution de décisions judiciaires, la signification d’actes ou la réalisation de constats spécifiques à Saclay, notre étude d’huissiers / commissaires de justice vous assure un accompagnement complet.
Dotés d’une connaissance approfondie de la commune et engagés envers un strict respect des procédures légales, nous garantissons la qualité de nos services aux habitants de Saclay. Vous pouvez donc compter sur notre assistance pour tous vos besoins juridiques à Saclay et dans ses environs.
Atlas Justice Saclay (91400) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Saclay
- Constat d’affichage à Saclay
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Saclay
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Saclay
- Constat d’avancement de travaux à Saclay
- Constat de réception de travaux à Saclay
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Saclay
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Saclay
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Saclay
- Constat de destruction de stock à Saclay
- Constat d’inventaire à Saclay
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Saclay
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Saclay
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’entrave au travail à Saclay
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Saclay
- Relations conjugales et familiales à Saclay
- Constat d’adultère à Saclay
- Constat d’abandon de domicile à Saclay
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Saclay
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Saclay
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Saclay
- Constat d’empiétement à Saclay
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous portons en très haute estime la qualité de nos prestations. Ayant conscience du fait que toute situation juridique possède ses propres particularités, nous nous assurons que l’huissier de justice compétent à Saclay qui sera mis à votre disposition soit doté du savoir-faire requis pour répondre au mieux à vos attentes.
Ce dernier mettra son expérience et ses compétences à votre service afin de répondre de manière spécifique à vos attentes et vous offrir un accompagnement adapté à vos besoins.
Que vous ayez besoin d’exécuter avec promptitude une décision de justice, de procéder à un constat, ou encore de faire signifier un acte en toute confidentialité, vous pourrez vous appuyer sur l’expérience et l’expertise de l’huissier de justice compétent à Saclay qui vous sera attribué.
Par ailleurs, chacun de nos professionnels traite les affaires à sa charge avec sérieux et rigueur, et ce, dans le respect des délais qui lui sont impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est entièrement disposée à répondre à vos besoins en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de réalisation de constats.
N’hésitez donc pas à nous contacter dès maintenant pour bénéficier de nos services. Nous prendrons le temps d’examiner attentivement votre demande afin de déterminer la meilleure stratégie pour protéger vos droits et intérêts.
Faites recours à Atlas Justice pour être certain de bénéficier des services d’un huissier de justice compétent à Saclay (91400) capable de faire ce qui est en son pouvoir pour vous donner satisfaction.
