Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Palaiseau (91120)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Palaiseau (91120)
Vous souhaitez faire recours aux services d’un huissier de justice compétent à Palaiseau (91120) ? Vous pouvez faire appel à Atlas Justice pour signifier des actes judiciaires, effectuer des constats et faire exécuter des décisions de justice.
Notre étude d’huissiers/commissaires de justice met ses compétences et son expertise à disposition des entreprises, des avocats et des particuliers à Palaiseau, dans toute l’Essonne et aux alentours.
En notre qualité d’huissier de justice compétent à Palaiseau, nous sommes en mesure de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Palaiseau (91120)
Hôtel de Ville de Palaiseau
- Mairie de Palaiseau
91, rue de Paris
91120 Palaiseau
Commissariat de Police de Palaiseau
- Commissariat de Police de Palaiseau
13, Rue Emile Zola
91120 Palaiseau
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Palaiseau(91120)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Palaiseau est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Palaiseau (91120) - Pôles de compétences
Une expertise nationale dans le domaine des constats
Nos huissiers chez Atlas Justice disposent d’une compétence territoriale nationale en matière de constats. Chaque huissier de justice compétent à Palaiseau (91120) de notre étude peut donc effectuer tout type de constat non seulement dans toute l’Essonne, mais dans l’ensemble des autres départements de France.
Qu’il s’agisse d’un constat d’huissier en ligne, d’un constat de situation, d’un constat de travaux ou de tout autre type de constat, vous pouvez demander un constat auprès d’Atlas Justice.Palaiseau - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Palaiseau - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Palaiseau - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Palaiseau - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Palaiseau - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Palaiseau - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Palaiseau - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Palaiseau - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Palaiseau - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Palaiseau : Une commune importante
Palaiseau est une commune importante dans notre rayon d’action. Soumise à la juridiction territoriale de la cour d’appel de Paris, nous sommes conscients chez Atlas Justice du caractère incontournable que revêt cette commune dans le vaste arrondissement judiciaire d’Évry.
Notre étude d’huissiers/commissaires de justice peut donc mettre à votre disposition un de nos huissiers de justice compétents à Palaiseau. Il pourra, entre autres, signifier des actes judiciaires ou non judiciaires, effectuer des constats et faire exécuter des décisions de justice. Avec une bonne connaissance de la région et une observation engagée des procédures légales, notre commissaire de justice compétent à Palaiseau saura faire preuve d’expertise pour vous apporter son aide.
Atlas Justice - Palaiseau (91120) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Palaiseau
- Constat d’affichage à Palaiseau
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Palaiseau
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Palaiseau
- Constat d’avancement de travaux à Palaiseau
- Constat de réception de travaux à Palaiseau
- Constat de malfaçon à Palaiseau
- Constat d’abandon de chantier à Palaiseau
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Palaiseau
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Palaiseau
- Constat de l’état de marchandises à Palaiseau
- Constat de destruction de stock à Palaiseau
- Constat d’inventaire à Palaiseau
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à Palaiseau
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Palaiseau
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Palaiseau
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Palaiseau
- Constat d’entrave au travail à Palaiseau
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Palaiseau
- Constat de discrimination à Palaiseau
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Palaiseau
- Relations conjugales et familiales à Palaiseau
- Constat d’adultère à Palaiseau
- Constat d’abandon de domicile à Palaiseau
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Palaiseau
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Palaiseau
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Palaiseau
- Constat d’empiétement à Palaiseau
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Des services de qualité
Offrir un service de qualité est très important pour notre étude d’huissiers/commissaires de justice à Palaiseau. C’est pour cette raison que la rigueur et le respect des délais constituent les principes essentiels que suivent nos huissiers de justice. Conscients de ce que chaque situation est unique et peut parfois nécessiter une expertise particulière, nous avons mis en place des pôles de compétences spécialisées pour répondre convenablement à vos exigences à Palaiseau et dans les localités voisines.
Un commissaire de justice compétent à Palaiseau fera preuve d’expertise pour cerner les détails de votre dossier afin de trouver le moyen le plus approprié à la résolution de votre problème. Qu’il s’agisse de constats, de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de la mise en œuvre de procédures, nos domaines d’intervention sont variés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une importante portée géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
À la recherche d’un moyen fiable de résoudre vos problèmes juridiques dans l’Essonne ou aux alentours, vous pouvez contacter nos huissiers chez Atlas Justice dès aujourd’hui, que vous soyez particuliers, professionnels ou avocats.
Entre signification d’actes, réalisation de constats et exécution de décisions judiciaires, nous sommes compétents pour répondre à plusieurs besoins juridiques.
Bénéficiez de notre expertise chez Atlas Justice en demandant un huissier de justice compétent à Palaiseau (91120), dans toute l’Essonne et dans d’autres départements de France.
