Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Orsay (91400)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Orsay (91400)
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Orsay (91400) ? Notre étude d’huissiers/commissaires de justice à Orsay saura répondre à vos attentes.
Chez Atlas Justice, nous proposons nos services dans tout le département de l’Essonne et alentours aux particuliers, aux entreprises et aux avocats.
Nos compétences et notre expertise en tant qu’huissier de justice compétent à Orsay nous permettent de vous apporter l’accompagnement dont vous avez besoin dans l’exécution de toutes vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Orsay (91400)
Hôtel de Ville d'Orsay
- Mairie d’Orsay
2, Place du Général Leclerc
91400 Orsay
Commissariat de Police d’Orsay
- Commissariat de Police d’Orsay
124, Avenue des Champs Lasnier
91940 Les Ulis
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Orsay (91400)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Orsay est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Orsay (91400) - Pôles de compétences
Une expertise nationale pour les constats
Nous sommes compétents, qu’il s’agisse de constat de situation, de constat d’huissier en ligne, de constat d’huissier à domicile, ou de tout autre type de constats (travaux, chantier, etc.). Vous pouvez demander un constat à Atlas Justice dès maintenant. Nous ferons le nécessaire pour mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Orsay (91400).
Orsay - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Orsay - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Orsay - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Orsay - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Orsay - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Orsay - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Orsay - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Orsay - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Orsay - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Orsay : Une commune essentielle
La commune d’Orsay relève de la compétence territoriale de la cour d’appel de Paris et constitue une région essentielle dans notre zone d’intervention. C’est pour cela que nous avons toujours au moins un huissier de justice prêt à se rendre disponible.
Nous disposons d’une bonne connaissance de la région et nous sommes engagés dans l’observation des procédures légales. Aussi, nos domaines d’intervention englobent un large éventail de besoins juridiques. Nous sommes donc en mesure de vous apporter une aide efficace pour vos significations d’actes, vos exécutions de décisions judiciaires, la réalisation de constats de travaux et bien d’autres dans la région d’Orsay et à proximité.
Atlas Justice Orsay (91400) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Orsay
- Constat d’affichage à Orsay
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Orsay
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Orsay
- Constat d’avancement de travaux à Orsay
- Constat de réception de travaux à Orsay
- Constat de malfaçon à Orsay
- Constat d’abandon de chantier
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Orsay
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Orsay
- Constat de l’état de marchandises à Orsay
- Constat de destruction de stock à Orsay
- Constat d’inventaire à Orsay
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à Orsay
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Orsay
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Orsay
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Orsay
- Constat de grève à Orsay
- Constat d’entrave au travail à Orsay
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Orsay
- Constat de discrimination à Orsay
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Orsay
- Relations conjugales et familiales à Orsay
- Constat d’adultère à Orsay
- Constat d’abandon de domicile à O
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Orsay
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Orsay
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Orsay
- Constat d’empiétement à Orsay
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
La qualité de nos services est un facteur qui occupe une place primordiale au sein d’Atlas Justice. Nous avons conscience du fait que chaque situation est unique et peut nécessiter des expertises spécifiques. Nous veillerons donc à confier vos demandes à un huissier de justice compétent à Orsay qui est en mesure de répondre à vos exigences.
Que vous ayez besoin d’aide pour un constat d’huissier pour la protection de vos droits, le recouvrement de vos créances, ou simplement pour une décision de justice, vous pouvez faire appel à nous. La rigueur et le respect des délais étant les fondamentaux sur lesquels nos huissiers/commissaires de justice s’appuient, vous pouvez compter sur eux pour vous apporter l’aide et la célérité dont vous avez besoin dans le traitement de vos dossiers.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une portée géographique étendue
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quelle que soit la nature de vos besoins en huissier de justice, Atlas Justice est à votre disposition. Vous pouvez donc contacter nos huissiers dès maintenant pour bénéficier d’une solution.
Signification d’acte, constats de travaux, préservation de droit ou exécution de décision judiciaire, nous vous accompagnons dans la résolution de vos préoccupations.
Atlas Justice, c’est l’expertise d’un huissier de justice compétent à Orsay (91400) et dans toute l’Essonne à votre service.
