Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Montgeron (91230)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Montgeron (91230)
Vous recherchez un huissier de justice compétent à Montgeron (91230) ? Chez Atlas Justice, nous avons les professionnels dont vous avez besoin, que cela soit pour faire signifier des actes ou encore pour exécuter une décision de justice.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice offre une multitude de services aux particuliers, aux entreprises et aux avocats à Montgeron et dans l’ensemble de l’Essonne.
Nous saurons mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Montgeron pour vous accompagner dans l’accomplissement de différentes démarches juridiques.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Montgeron (91230)
Hôtel de Ville de Montgeron
- Mairie de Montgeron
112, Avenue de la République
91230 Montgeron
Commissariat de Police de Montgeron
- Commissariat de Police de Montgeron
142, Avenue de la République
91230 Montgeron
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Monjeron (91230)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Montgeron est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Montgeron (91230) - Pôles de compétences
Une compétence nationale en matière de constat
Nos huissiers de justice sont habilités à effectuer des constats sur l’ensemble du territoire national. Cela veut dire que chaque huissier de justice compétent à Montgeron (91230) d’Atlas Justice est prêt à se déployer sur l’ensemble du territoire pour effectuer divers types de constats.
Que vous souhaitiez demander un constat de situation, un constat en ligne, un constat à domicile ou tout autre constat important à la protection de vos droits, nous mettrons un commissaire de justice compétent à Montgeron à votre disposition.
Montgeron - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Montgeron - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Montgeron - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Montgeron - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Montgeron - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Montgeron - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Montgeron - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Montgeron - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Montgeron - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Montgeron : Un point d’ancrage Important
Soumise à la juridiction territoriale de la Cour d’Appel de Paris, Montgeron fait partie intégrante de notre zone d’intervention. Par conséquent, si vous avez des exigences telles que la signification d’un acte à Montgeron, l’exécution d’une décision de justice ou la constatation d’une situation spécifique, n’hésitez surtout pas à solliciter notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
Nous sommes en mesure de vous apporter notre assistance, et nos domaines d’intervention chez Atlas Justice sont variés.
Atlas Justice Montgeron (91230) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Montgeron
- Constat d’affichage à Montgeron
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Montgeron
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Montgeron
- Constat d’avancement de travaux à Montgeron
- Constat de réception de travaux à Montgeron
- Constat de malfaçon à Montgeron
- Constat d’abandon de chantier à Montgeron
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnels et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Montgeron
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Montgeron
- Constat de l’état de marchandises à Montgeron
- Constat de destruction de stock à Montgeron
- Constat d’inventaire à Montgeron
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Montgeron
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance de scrutins professionnels à Montgeron
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Montgeron
- Constat de grève à Montgeron
- Constat d’entrave au travail à Montgeron
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Montgeron
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Montgeron
- Relations conjugales et familiales à Montgeron
- Constat d’adultère à Montgeron
- Constat d’abandon de domicile à Montgeron
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Montgeron
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres à Montgeron
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Montgeron
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Montgeron
- Constat d’empiétement à Montgeron
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Un service qualitatif
Chez Atlas Justice, nous comprenons la particularité de chaque cas. C’est pour cette raison que nous nous assurons que chaque commissaire de justice compétent à Montgeron, que nous mettons à votre disposition, est capable de répondre à vos besoins spécifiques.
Que ce soit pour la signification confidentielle d’un acte, l’exécution d’une décision de justice ou l’établissement d’un constat, vous pouvez avoir confiance en nos prestations. Nos professionnels sont rigoureux et sont conscients de l’importance du respect des délais dans un contexte juridique.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une portée géographique étendue
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pour toutes vos exigences en termes de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de constats, vous pouvez compter sur notre étude d’huissiers / commissaires de justice pour vous apporter la solution dont vous avez besoin.
Dès aujourd’hui, prenez la décision de contacter nos huissiers à Montgeron pour entamer une discussion concernant vos besoins. Nous pourrons ensemble examiner votre affaire et déterminer les bonnes procédures pour vous aider à protéger vos droits et intérêts.
En optant pour les services de notre étude Atlas Justice, vous pouvez être sûr que nous vous proposerons un huissier de justice compétent à Montgeron (91230) qui peut réellement vous assister dans la résolution de votre dossier.
