Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Massy (91300)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Massy (91300)
Vous avez besoin des services d’un huissier de justice compétent à Massy (91300) ? Atlas Justice est à votre disposition pour l’exécution de décisions de justice et la signification d’actes.
Notre étude d’huissiers/commissaires de Justice se rend disponible aussi bien pour les particuliers et les entreprises que pour les avocats à Massy ainsi qu’à travers toute l’étendue de la région de l’Essonne.
En tant qu’huissier de justice compétent à Massy, nous sommes en mesure de vous accompagner dans toutes vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Massy (91300)
Hôtel de Ville de Massy
- Mairie de Massy
1, Avenue du Général de Gaulle
91300 Massy
Commissariat de Police de Massy
- Commissariat de Police de Massy
77, rue André Nicolas
91300 Massy
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Massy (91300)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Massy est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Massy (91300) - Pôles de compétences
Une portée géographique étendue
Chaque huissier de justice compétent à Massy de notre étude Atlas Justice possède une compétence territoriale nationale pour ce qui est du constat. En conséquence, nous sommes en mesure d’intervenir à Massy (91300) pour toutes les catégories de constats, que ce soit pour des constats de situation, des constats d’huissier en ligne, des constats d’huissier à domicile, ou tout autre type de constat pour la préservation de vos droits.
Vous pouvez donc solliciter nos services pour demander un constat, quel que soit le type dont vous ayez besoin.
Massy - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Massy - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Massy - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Massy - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Massy - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Massy - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Massy - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Massy - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Massy - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Massy : Un point d’ancrage important
Massy est une commune de France qui constitue un point d’ancrage important au sein de notre zone d’intervention chez Atlas Justice. En notre qualité d’acteurs dans le paysage juridique local, nous sommes conscients de l’importance de Massy dans l’arrondissement judiciaire d’Évry. Cette commune fait intégralement partie de notre champ de compétence et relève de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris.
Nos domaines d’intervention en tant que commissaire de justice compétent à Massy étant nombreux, notre étude est disposée à vous accompagner pour signifier un acte, exécuter une décision de justice, effectuer un recouvrement de créances ou faire constater une situation particulière à Massy.
Chez Atlas Justice, notre bonne connaissance de la région et notre engagement envers l’observation des procédures légales font de nous un partenaire fiable pour tous vos besoins juridiques, à Massy et au-delà.
Atlas Justice Massy (91300) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Massy
- Constat d’affichage à Massy
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Massy
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Massy
- Constat d’avancement de travaux à Massy
- Constat de réception de travaux à Massy
- Constat de malfaçon à Massy
- Constat d’abandon de chantier à Massy
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Massy
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Massy
- Constat de l’état de marchandises à Massy
- Constat de destruction de stock à Massy
- Constat d’inventaire à Massy
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Massy
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Massy
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Massy
- Constat de grève à Massy
- Constat d’entrave au travail à Massy
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Massy
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Massy
- Relations conjugales et familiales à Massy
- Constat d’adultère à Massy
- Constat d’abandon de domicile à Massy
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Massy
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Massy
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Massy
- Constat d’empiétement à Massy
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Au sein d’Atlas Justice, la qualité du service occupe une place primordiale. Nous savons d’expérience que chaque situation est particulière et c’est ce qui motive notre engagement à mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Massy doté des compétences nécessaires pour répondre à vos besoins spécifiques.
Selon que votre besoin soit de signifier un acte de manière confidentielle, d’exécuter une décision de justice, d’effectuer un recouvrement de créances ou de faire établir un constat précis, vous pouvez faire recours à nos services. Chaque huissier de justice compétent à Massy faisant partie de notre étude attache de l’importance à gérer chaque affaire avec rigueur et à respecter les délais.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une portée géographique étendue
La présence d’Atlas Justice n’est pas limitée à Massy. Notre étude d’huissiers/commissaires de Justice intervient également dans de nombreuses communes au sein du département de l’Essonne. Les services que nous proposons couvrent ainsi :
En tant qu’habitant de ces communes ou d’autres communes de l’Essonne, vous pouvez compter sur Atlas Justice si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice en Essonne pour vos besoins juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins relatifs à la signification d’actes, à l’exécution de décisions de justice, à la réalisation de recouvrement de créances ou à la réalisation de constats, notre étude d’huissiers/commissaires de Justice est prête à vous accompagner.
Vous pouvez contacter nos huissiers chez Atlas Justice dès aujourd’hui afin de discuter de vos besoins et de découvrir de quelle manière nous pouvons contribuer à la protection de vos droits et intérêts. Votre huissier de justice compétent à Massy (91300) vous attend.
