Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Les Ulis (91940)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Les Ulis (91940)
À la recherche d’un huissier de justice compétent à Les Ulis (91940) ? Notre étude d’huissiers/commissaires de justice d’Atlas Justice est à votre service, prête à répondre à l’ensemble de vos besoins liés à la signification d’actes et à l’exécution des décisions judiciaires à Les Ulis et ses environs.
Nous offrons nos compétences aux particuliers, entreprises et avocats dans tout le département de l’Essonne en région Île-de-France.
En notre qualité d’huissier de justice compétent à Les Ulis, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expertise juridique pour vous accompagner dans toutes vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Les Ulis (91940)
Hôtel de Ville de Les Ulis
- Mairie de Les Ulis
Rue du Morvan
91940 Les Ulis
Commissariat de Police de Les Ulis
- Commissariat de Police de Les Ulis
124, Avenue des Champs Lasniers
91940 Les Ulis
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétent à Les Ulis (91940)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Les Ulis est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Les Ulis (91940) - Pôles de compétences
Une expertise nationale en matière de constats
Chez Atlas Justice, chaque commissaire de justice à Les Ulis détient une compétence territoriale nationale pour la réalisation de constats.
Cela signifie que vous pouvez faire appel à nos services partout à Les Ulis (91940) pour demander un constat, qu’il s’agisse de constats de situation, de constats d’huissier en ligne, de constats d’huissier à domicile, et bien plus encore.
Les Ulis - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Les Ulis - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Les Ulis - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Les Ulis - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Les Ulis - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Les Ulis - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Les Ulis - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Les Ulis - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Ulis - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Les Ulis : Un pilier essentiel
Les Ulis occupe une place stratégique au sein du paysage judiciaire de l’Essonne. Chez Atlas Justice, nous sommes pleinement conscients de l’importance de cette région. C’est pourquoi nous avons pris l’engagement d’inclure Les Ulis dans notre zone d’intervention privilégiée.
Nos domaines d’intervention sont variés et couvrent un large éventail de services juridiques. Notre étude d’huissiers/commissaires de justice est prête à vous accompagner pour signifier un acte, exécuter des décisions de justice ou effectuer un recouvrement de créances. Chez Atlas Justice, nous nous assurons de respecter les procédures juridiques afin de vous fournir une prestation de qualité, que vous soyez à Les Ulis ou dans les communes avoisinantes.
Atlas Justice Les Ulis (91940) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Les Ulis
- Constat d’affichage à Les Ulis
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Les Ulis
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Les Ulis
- Constat d’avancement de travaux à Les Ulis
- Constat de réception de travaux à Les Ulis
- Constat de malfaçon à Les Ulis
- Constat d’abandon de chantier à Les Ulis
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Les Ulis
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Les Ulis
- Constat de l’état de marchandises à Les Ulis
- Constat de destruction de stock à Les Ulis
- Constat d’inventaire à Les Ulis
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent à les Ulis
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Les Ulis
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Les Ulis
- Constat d’entrave au travail à Les Ulis
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Les Ulis
- Constat de discrimination à Les Ulis
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Les Ulis
- Relations conjugales et familiales à Les Ulis
- Constat d’adultère à Les Ulis
- Constat d’abandon de domicile à les Ulis
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite à les Ulis
Droit des marchés publics à les Ulis
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne
- Constat d’empiétement
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous plaçons la qualité du service au sommet de nos priorités. Chaque situation juridique est unique, c’est pour cela que nous nous engageons à vous fournir un service sur-mesure en vous affectant un huissier de justice compétent à Les Ulis. Les membres de notre équipe Atlas Justice traitent chaque dossier avec sérieux et rigueur. Nous accordons une grande importance au respect des délais et nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une portée géographique étendue
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de constats, notre étude d’huissiers/commissaires de justice à Les Ulis est là pour vous assister.
Vous pouvez contacter nos huissiers dès aujourd’hui. Nous serons ravis de discuter de votre dossier et de trouver la meilleure façon de protéger vos droits et intérêts à Les Ulis et dans tout le département de l’Essonne.
Lorsque vous choisissez un huissier de justice compétent à Les Ulis (91940) au sein de notre étude Atlas Justice, vous pouvez être certain que nous respectons nos engagements.
