Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Étampes (91150)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Étampes (91150)
Vous avez besoin de solliciter les services d’un huissier de justice compétent à Étampes (91 150) ? Les officiers de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, se mettent à votre disposition pour vos différentes démarches juridiques.
Qu’il s’agisse de la signification d’actes, la réalisation de constats, l’exécution de décisions judiciaires ou le recouvrement de créances, nos experts sont disposés à vos offrir l’assistance nécessaire.
Nos services s’adressent tant aux particuliers, qu’aux professionnels et aux avocats de la commune d’Étampes, mais également dans l’ensemble du département de l’Essonne.
Reconnue comme une référence dans le paysage juridique régional, notre étude Atlas Justice est en mesure de vous affecter un huissier de justice compétent à Étampes pour satisfaire vos besoins.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Étampes (91150)
Hôtel de Ville d'Étampes
- Mairie d’Étampes
Pl. de l’Hôtel de ville
91150 Étampes - https://www.mairie-etampes.fr/
Commissariat de Police d'Étampes
- Commissariat d’Étampes
7 Av. de Paris
91150 Étampes
Tél. : 01 69 16 13 50
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Étampes (91150)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Étampes est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Étampes (91150) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Que cela soit dans l’Essonne ou sur toute l’étendue du territoire français, les huissiers de justice d’Atlas Justice ont une expertise reconnue en matière de réalisation de constats sur tout le territoire national.
Cela signifie qu’un huissier de justice compétent à Étampes (91150) issu de notre étude d’huissiers / commissaires de justice peut intervenir pour répondre à toutes vos demandes en matière de constats dans la commune et dans toute la France.
Cela est valable, qu’il s’agisse de constats physiques, de constats en ligne ou de toute autre forme de constat.
Étampes - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Étampes - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Étampes - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Étampes - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Étampes - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Étampes - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Étampes - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Étampes - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Étampes - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Étampes : Un point d’ancrage
Dans le département de l’Essonne, Étampes représente un point d’ancrage important de nos activités. Nous nous assurons, pour cette raison, de répondre aux attentes des habitants de cette localité en matière de procédures judiciaires.
Vous pouvez donc compter sur nos services pour vos besoins liés à l’exécution de décisions de justice, au recouvrement de créances, à la réalisation de constats ou encore à la signification d’actes, entre autres.
Nos officiers connaissent parfaitement la commune d’Étampes, ainsi que les procédures qui y sont observées. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice s’engage à respecter ces procédures tout en offrant des services à la hauteur de vos attentes.
Atlas Justice Étampes (91150) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Étampes
- Constat d’affichage à Étampes
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Étampes
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Étampes
- Constat d’avancement de travaux à Étampes
- Constat de réception de travaux à Étampes
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Étampes
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Étampes
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Étampes
- Constat de destruction de stock à Étampes
- Constat d’inventaire à Étampes
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Étampes
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Étampes
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Étampes
- Constat d’entrave au travail à Étampes
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Étampes
- Relations conjugales et familiales à Étampes
- Constat d’adultère à Étampes
- Constat d’abandon de domicile à Étampes
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Étampes
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Étampes
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Étampes
- Constat d’empiétement à Étampes
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous savons que chaque affaire est unique et doit être traitée avec une approche précise suivant ses particularités. Nous attribuons, de ce fait, à chacun de nos clients un huissier de justice compétent à Étampes en tenant compte de ses besoins spécifiques.
Ainsi, nous permettons à chaque client d’avoir à sa disposition une expertise sur mesure pour sa situation. De cette manière, nous nous assurons d’offrir un accompagnement efficace.
Que ce soit pour réaliser rapidement un constat spécifique, exécuter promptement une décision de justice ou signifier un acte, chaque mission est attribuée à l’huissier de justice compétent à Étampes le plus approprié pour la réussir.
Par ailleurs, notre équipe s’engage à traiter chaque requête avec rigueur, professionnalisme, sérieux et minutie, tout en respectant les délais fixés. Nos officiers sont également disposés à répondre à toutes vos questions et préoccupations afin de vous apporter une entière satisfaction.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est prête pour vous accompagner dans toutes vos démarches relatives à la signification d’acte, à l’exécution de décision judiciaire ou à la réalisation de constats.
Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant pour nous permettre de protéger vos droits et vos intérêts à Étampes et dans tout le département de l’Essonne. Nous analyserons minutieusement votre requête et déterminerons la meilleure stratégie pour répondre à vos besoins.
Faites appel à un huissier de justice compétent à Étampes (91150) d’Atlas Justice afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un service de qualité.
