Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Épinay-sur-Orge (91360)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Épinay-sur-Orge (91360)
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge (91360) ? Les experts de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, sont disponibles pour tous vos besoins relatifs à l’exécution de décisions judiciaires, la signification d’actes et la réalisation de constats, entre autres.
Nos prestations s’adressent aux avocats, aux entreprises et également aux particuliers d’Épinay-sur-Orge ainsi que dans tout le département de l’Essonne en région d’Île-de-France.
Atlas Justice, en sa qualité d’étude majeure dans la région, est capable de vous affecter un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge pour vous accompagner dans toutes vos procédures légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Épinay-sur-Orge (91360)
Hôtel de Ville d'Épinay-sur-Orge
- Mairie d’Épinay-sur-Orge
8 Rue de l’Église
91360 Épinay-sur-Orge - https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/
Commissariat de Police d'Épinay-sur-Orge
- Commissariat d’Épinay-sur-Orge
Rue de la Gatinelle
91360 Épinay-sur-Orge
Tél. : 01 69 09 03 71
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Épinay-sur-Orge (91360)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Épinay-sur-Orge est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Épinay-sur-Orge (91360) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les spécialistes qui composent l’équipe d’Atlas Justice possèdent tous une expertise nationale dans la réalisation de constats.
En d’autres termes, ils peuvent intervenir pour la réalisation de constats à Épinay-sur-Orge en Essonne ainsi que partout ailleurs sur le territoire de la France.
Vous pouvez donc faire appel à un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge (91360) de chez Atlas Justice pour divers types de constats, qu’il s’agisse de constats physiques, en ligne ou autres.
Épinay-sur-Orge - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Épinay-sur-Orge - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Épinay-sur-Orge - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Épinay-sur-Orge - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Épinay-sur-Orge - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Épinay-sur-Orge - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Épinay-sur-Orge - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Épinay-sur-Orge - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Épinay-sur-Orge - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge : Un point d’ancrage
Épinay-sur-Orge est une commune qui occupe une place prépondérante dans la sphère juridique de l’Essonne. À Atlas Justice, nous sommes conscients de cet état de choses. Pour cette raison, nous avons établi la commune au cœur de notre zone de couverture géographique.
A Épinay-sur-Orge, nous proposons diverses prestations à l’endroit des habitants. Vous pouvez donc nous contacter pour toutes vos démarches allant de la signification d’actes à l’exécution de décisions de justice en passant par la réalisation de constats et le recouvrement de créances.
Notre étude Atlas Justice a une connaissance approfondie de la commune d’Épinay-sur-Orge. En outre, nous accordons une attention particulière au respect des procédures légales en vigueur.
Toutes ces qualités nous rendent aptes à vous attribuer un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge capable de satisfaire vos attentes en matière juridique.
Atlas Justice Épinay-sur-Orge (91360) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Épinay-sur-Orge
- Constat d’affichage à Épinay-sur-Orge
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Épinay-sur-Orge
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Épinay-sur-Orge
- Constat d’avancement de travaux à Épinay-sur-Orge
- Constat de réception de travaux à Épinay-sur-Orge
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Épinay-sur-Orge
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Épinay-sur-Orge
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Épinay-sur-Orge
- Constat de destruction de stock à Épinay-sur-Orge
- Constat d’inventaire à Épinay-sur-Orge
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Épinay-sur-Orge
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Épinay-sur-Orge
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Épinay-sur-Orge
- Constat d’entrave au travail à Épinay-sur-Orge
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Épinay-sur-Orge
- Relations conjugales et familiales à Épinay-sur-Orge
- Constat d’adultère à Épinay-sur-Orge
- Constat d’abandon de domicile à Épinay-sur-Orge
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Épinay-sur-Orge
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Épinay-sur-Orge
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Épinay-sur-Orge
- Constat d’empiétement à Épinay-sur-Orge
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
La priorité de notre étude d’huissiers / commissaires de justice est de donner pleine satisfaction à tous nos clients. À cet effet, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos services.
Nous sommes conscients que chaque situation est unique et mérite, pour cette raison, un traitement particulier. Par conséquent, nous prenons l’engagement de vous affecter un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge ayant l’expertise appropriée pour vous assister pleinement.
Que ce soit pour signifier un acte en toute confidentialité, exécuter promptement une décision judiciaire ou effectuer un type spécifique de constat, vous pouvez vous fier aux compétences de nos commissaires de justice.
Chaque huissier de justice de notre étude Atlas Justice a la responsabilité de traiter chaque dossier avec sérieux et professionnalisme. Ils s’appliquent également à respecter les délais impartis tout en restant disponibles pour répondre à vos diverses préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est en mesure de vous assister, peu importe vos besoins en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice, de réalisation de constats, de recouvrement de créances et bien d’autres.
Vous pouvez donc nous contacter sans plus tarder. Nos experts procèderont à l’analyse de votre situation afin de trouver la meilleure stratégie à mettre en place pour la protection de vos droits et intérêts à Épinay-sur-Orge et dans toutes les communes du département de l’Essonne.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Épinay-sur-Orge (91360) provenant de notre étude Atlas Justice, vous avez l’assurance que nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins d’ordre juridique.
