Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Draveil (91210)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Draveil (91210)
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Draveil (91210) ? Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est en mesure de satisfaire l’ensemble de vos demandes liées à la signification d’actes et à l’exécution des décisions judiciaires.
Nous offrons nos services aux particuliers, entreprises et avocats à Draveil et dans le département de l’Essonne en région Île-de-France.
En tant qu’huissier de justice compétent à Draveil, nous avons le savoir-faire et l’expertise juridique pour vous accompagner dans toutes vos démarches légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Draveil (91210)
Hôtel de Ville de Draveil
- Mairie de Draveil
3, Avenue de Villiers
91210 Draveil
Commissariat de Police de Draveil
- Commissariat de Police de Draveil
124, boulevard du Général de Gaulle
91210 Draveil
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Draveil (91210)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Draveil est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Draveil (91210) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Chez Atlas Justice, chaque huissier de justice en Essonne possède une compétence territoriale nationale pour les constats. Ainsi, vous pouvez nous solliciter à Draveil (91210) pour n’importe quel type de constat. Cela prend en compte les constats de situation, les constats d’huissier en ligne, les constats d’huissier à domicile, etc.
Draveil - Essonne -Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Draveil - Essonne -Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Draveil - Essonne -Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Draveil - Essonne -Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Draveil - Essonne -Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Draveil - Essonne - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Draveil - Essonne -Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Draveil - Essonne -Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Draveil - Essonne -Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Draveil : Un pilier essentiel
Draveil occupe une place importante au sein de l’arrondissement judiciaire d’Évry. Nous sommes pleinement conscients de cette réalité chez Atlas Justice. C’est pour cela que nous avons tenu à ce que cette commune fasse partie de notre zone cible.
Nos domaines d’intervention sont variés. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est disposée à vous accompagner pour effectuer les tâches suivantes :
- Signifier un acte à Draveil ;
- Exécuter une décision de justice ;
- Exiger le recouvrement d’une créance ;
- Ou demander un constat dans une situation particulière.
Chez Atlas Justice, notre connaissance de la région et notre engagement à respecter les procédures légales nous rendent capables de répondre à toutes vos exigences juridiques, que ce soit à Draveil ou dans les communes proches.
Atlas Justice Draveil - Essonne (91210) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Draveil
- Constat d’affichage à Draveil
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Draveil
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Draveil
- Constat d’avancement de travaux à Draveil
- Constat de réception de travaux à Draveil
- Constat de malfaçon à Draveil
- Constat d’abandon de chantier à Draveil
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Draveil
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Draveil
- Constat de l’état de marchandises à Draveil Essonne
- Constat de destruction de stock à Draveil
- Constat d’inventaire à Draveil
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Draveil
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Draveil Essonne
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Draveil
- Constat de grève à Draveil Essonne
- Constat d’entrave au travail à Draveil
- Constat de dégradation de l’outil de travail à Draveil Essonne
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Draveil
- Relations conjugales et familiales à Draveil Essonne
- Constat d’adultère à Draveil
- Constat d’abandon de domicile à Draveil
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Draveil
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Draveil
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Draveil Essonne
- Constat d’empiétement à Draveil Essonne
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, la qualité du service prime sur toute chose. Et parce que chaque situation est particulière, nous nous engageons à vous envoyer un huissier de justice compétent à Draveil sur-mesure.
Les huissiers qui composent notre équipe chez Atlas Justice traitent chaque dossier avec sérieux et rigueur. Nous respections les délais impartis et nous nous rendons disponibles pour répondre à vos différentes questions et préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Qu’importent les besoins qui sont les vôtres en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de constats, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est là pour vous aider.
Vous pouvez contacter nos huissiers dès aujourd’hui. Nous discuterons de votre affaire et essayerons de découvrir comment vous aider à protéger vos droits et intérêts à Draveil et dans tout le département de l’Essonne.
En faisant recours à un huissier de justice compétent à Draveil (91210) de notre étude Atlas Justice, vous pouvez avoir la certitude que nous veillerons à respecter nos engagements.
