Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Bures-sur-Yvette (91440)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Bures-sur-Yvette (91440)
Êtes-vous à la recherche d’un huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette (91440) ? L’étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice met à votre disposition des professionnels pouvant vous assister dans la réalisation de toutes sortes de procédures juridiques.
Nous sommes en mesure de vous accompagner pour la signification de vos actes, l’exécution de vos décisions de justice et la réalisation de vos constats.
Nos services s’adressent tant aux particuliers, qu’aux avocats et aux entreprises de Bures-sur-Yvette et de l’ensemble du département de l’Essonne en Île-de-France.
En tant qu’étude de renom dans la région, Atlas Justice saura mettre à votre disposition un huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette pour le traitement efficace de vos demandes en matière juridique.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Bures-sur-Yvette (91440)
Hôtel de Ville de Bures-sur-Yvette
- Mairie de Bures-sur-Yvette
45 Rue Charles de Gaulle
91440 Bures-sur-Yvette - https://www.bures-sur-yvette.fr/
Commissariat de Police des Ulis
- Commissariat de Police des Ulis
124 Av. des Champs Lasniers
91940 Les Ulis
Tél. : 01 70 29 30 10
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Bures-sur-Yvette (91440)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Bures-sur-Yvette est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Bures-sur-Yvette (91440) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers qui constituent l’équipe d’Atlas Justice possèdent une compétence à l’échelle nationale en ce qui concerne la réalisation de constats. Ils sont donc en mesure d’intervenir à Bures-sur-Yvette dans le département de l’Essonne, mais également partout en France pour réaliser des constats.
Vous pouvez donc solliciter un huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette (91440) auprès d’Atlas Justice pour réaliser tout type de constats.
Bures-sur-Yvette - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Bures-sur-Yvette - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Bures-sur-Yvette - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Bures-sur-Yvette - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Bures-sur-Yvette - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Bures-sur-Yvette - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Bures-sur-Yvette - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Bures-sur-Yvette - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Bures-sur-Yvette - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette : Un point d’ancrage
La commune de Bures-sur-Yvette occupe une place privilégiée chez Atlas Justice. En tant qu’acteur majeur du paysage juridique de la région, nous mesurons l’importance de cette localité dans le département de l’Essonne.
C’est pourquoi nous mettons à la disposition de ses habitants, nos services dans le domaine juridique. Nous leur fournissons, entre autres, nos prestations d’exécution de décisions de justice, de signification d’actes et de réalisation de constats.
Les officiers de notre étude d’huissiers / commissaires de justice ont une connaissance pointue des subtilités de la commune. En outre, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les procédures juridiques en vigueur.
De ce fait, vous pouvez être assuré que l’huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette que nous vous désignerons sera à la hauteur pour satisfaire pleinement vos exigences.
Atlas Justice Bures-sur-Yvette (91440) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Bures-sur-Yvette
- Constat d’affichage à Bures-sur-Yvette
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Bures-sur-Yvette
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Bures-sur-Yvette
- Constat d’avancement de travaux à Bures-sur-Yvette
- Constat de réception de travaux à Bures-sur-Yvette
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Bures-sur-Yvette
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Bures-sur-Yvette
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Bures-sur-Yvette
- Constat de destruction de stock à Bures-sur-Yvette
- Constat d’inventaire à Bures-sur-Yvette
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Bures-sur-Yvette
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Bures-sur-Yvette
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Bures-sur-Yvette
- Constat d’entrave au travail à Bures-sur-Yvette
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Bures-sur-Yvette
- Relations conjugales et familiales à Bures-sur-Yvette
- Constat d’adultère à Bures-sur-Yvette
- Constat d’abandon de domicile à Bures-sur-Yvette
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Bures-sur-Yvette
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Bures-sur-Yvette
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Bures-sur-Yvette
- Constat d’empiétement à Bures-sur-Yvette
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service comme priorité
À Atlas Justice, nous sommes conscients que les besoins juridiques ne se valent pas, puisqu’aucun cas n’est identique à un autre. Pour cela, chaque requête doit être approchée de manière singulière avec les spécificités qu’elle requiert.
Pour atteindre cet objectif, nous affectons à chacun de nos clients un huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette qui possède les compétences requises pour satisfaire ses attentes spécifiques.
Cette manière de procéder nous garantit que les habitants de la commune de Bures-sur-Yvette qui font appel à nos services bénéficient des compétences spécifiques dont ils ont besoin.
Que ce soit pour exécuter une décision de justice dans les meilleurs délais, signifier de manière confidentielle un acte ou réaliser un constat particulier, vous pouvez faire confiance à notre étude pour vous affecter l’huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette spécifique qu’il vous faut.
En outre, tous nos huissiers de justice abordent chaque situation avec le professionnalisme et la rigueur nécessaires, et ce, dans le respect des délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Que vos besoins en matière de procédures juridiques soient relatifs à l’exécution d’une décision de justice, à la réalisation d’un constat ou à la signification d’un acte, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est disposée à vous accompagner.
Vous pouvez nous contacter dès maintenant pour tirer profit de notre expertise. Nous consacrerons le temps qu’il faut pour étudier votre cas et définir la meilleure démarche pour préserver vos droits et intérêts à Bures-sur-Yvette et dans toute l’Essonne.
Faites appel à un huissier de justice compétent à Bures-sur-Yvette (91440) de chez Atlas Justice et nous nous occupons du reste.
