Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Brétigny-sur-Orge (91220)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Brétigny-sur-Orge (91220)
Vous cherchez un huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge (91220) ? Atlas Justice se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins en matière d’exécution de décisions de justice et de signification d’actes.
Notre étude d’huissiers de justice offre ses services aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises et avocats à Brétigny-sur-Orge et dans l’ensemble de la région de l’Essonne en France.
En notre qualité d’huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge, nous avons les compétences et l’expertise nécessaires pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Brétigny-sur-Orge (91220)
Hôtel de Ville de Bretigny-sur-Orge
- Mairie de Brétigny-sur-Orge
44, Rue de la Mairie
91220 Bretigny-sur-Orge - https://www.bretigny91.fr/
Commissariat de Police de Bretigny-sur-Orge
- Commissariat de Brétigny-sur-Orge
39, Avenue Georges Guynemer
91220 Brétigny-sur-Orge
Tél. : 01 69 84 23 70
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Brétigny-sur-Orge (91220)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Brétigny-sur-Orge est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Brétigny-sur-Orge (91220) - Pôles de compétences
Des experts nationaux en matière de constat
Chaque huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge (91220) issu de notre étude dispose d’une compétence territoriale nationale en matière de constat. Que ce soit pour établir un constat de situation, un constat d’huissier en ligne, un constat d’huissier à domicile, ou de tout autre type de constat nécessaire pour préserver vos droits devant une juridiction, Atlas Justice est apte donc à intervenir.
N’hésitez donc pas à faire appel à nos services pour demander un constat.
Brétigny-sur-Orge - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Brétigny-sur-Orge - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Brétigny-sur-Orge - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Brétigny-sur-Orge - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Brétigny-sur-Orge - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Brétigny-sur-Orge - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Brétigny-sur-Orge - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Brétigny-sur-Orge - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Brétigny-sur-Orge - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier à Brétigny-sur-Orge : Un pilier fondamental
Relevant de la compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris, Brétigny-sur-Orge fait non seulement partie de notre zone d’intervention, mais constitue également un de ses points de référence. Selon que votre besoin d’un huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge soit pour signifier un acte judiciaire ou extra-judiciaire, pour exécuter une décision de justice ou pour faire constater une situation particulière, vous pouvez compter sur les huissiers d’Atlas Justice.
Au sein de notre étude, nous avons une excellente connaissance de la région et sommes engagés dans le respect des procédures légales. Cela fait de nous le commissaire de justice compétent pour vous assister à Brétigny-sur-Orge et au-delà pour vos besoins juridiques.
Atlas Justice Brétigny-sur-Orge (91220) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’affichage à Brétigny-sur-Orge
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’avancement de travaux à Brétigny-sur-Orge
- Constat de réception de travaux à Brétigny-sur-Orge
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Bretigny-sur-Orge
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Brétigny-sur-Orge
- Constat de destruction de stock à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’inventaire à Brétigny-sur-Orge
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Brétigny-sur-Orge
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Brétigny-sur-Orge
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’entrave au travail à Brétigny-sur-Orge
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Brétigny-sur-Orge
- Relations conjugales et familiales à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’adultère à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’abandon de domicile à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Brétigny-sur-Orge
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Brétigny-sur-Orge
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Brétigny-sur-Orge
- Constat d’empiétement à Brétigny-sur-Orge
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Un service de qualité en priorité
Nous sommes conscients que vos besoins sont uniques et, pour cela, nous nous engageons à vous procurer un huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge qui possède les compétences spécifiques pour répondre à vos besoins précis. Que vous souhaitiez faire signifier un acte de manière confidentielle, faire exécuter une décision de justice ou faire établir un constat précis, un service de qualité vous est offert par notre étude d’huissiers/commissaires de justice dans tous nos domaines d’intervention.
Chaque huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge provenant de chez nous accorde une attention particulière à la gestion de chaque affaire, en veillant à respecter les délais et avec rigueur.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une large couverture géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Vous avez besoin de faire signifier des actes, d’exécuter des décisions de justice ou de réaliser un constat ? Il vous suffit de contacter nos huissiers.
En nous contactant dès aujourd’hui, vous pourrez discuter avec nous de votre affaire et prendre connaissance de comment nous pouvons vous aider à protéger vos droits et intérêts.
Faites appel à un huissier de justice compétent à Brétigny-sur-Orge (91220) de l’étude Atlas Justice et laissez-nous vous assister.
