Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Arpajon (91290)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Arpajon (91290)
Si vous avez besoin d’un huissier de justice compétent à Arpajon (91290), notre étude d’huissiers / commissaires de justice d’Atlas Justice peut répondre à vos besoins en matière de signification d’actes et d’exécution de décisions judiciaires.
Nos services sont accessibles aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux avocats en région d’Île-de-France dans le département de l’Essonne (91).
En tant qu’huissier de justice compétent à Arpajon, nous possédons les compétences juridiques nécessaires pour vous accompagner dans toutes vos procédures légales.
Nous contacter : evry@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 69 12 72 09
Autres adresses utiles à Arpajon (91290)
Hôtel de Ville de Arpajon
- Mairie d’Arpajon
70 Grande Rue,
91290 Arpajon
Commissariat de Police d'Arpajon
- Commissariat de Police d’Arpajon
10, Rue du Dr Louis Badin
91290 Arpajon
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Arpajon (91290)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Arpajon est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans l‘Essonne.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Arpajon (91290) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Nos huissiers de justice ont une compétence nationale en matière de constats. Chaque huissier de justice compétent à Arpajon (91290) d’Atlas Justice peut réaliser tous types de constats et partout sur le territoire national.
Vous pouvez donc nous contacter pour demander un constat, que vous ayez besoin d’un constat de situation, d’un constat d’huissier en ligne, d’un constat d’huissier à domicile et de bien d’autres.Arpajon - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Arpajon - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Arpajon - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Arpajon - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Arpajon - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Arpajon - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Arpajon - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Arpajon - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Arpajon - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de Justice compétent à Arpajon : Un pilier essentiel
Arpajon est un pilier central dans le grand arrondissement judiciaire d’Évry. C’est une réalité dont nous sommes tout à fait conscients chez Atlas Justice, raison pour laquelle cette commune figure dans notre zone d’intervention.
Nous tenons notre étude d’huissiers/commissaires de Justice à votre disposition si vous avez des besoins en ce qui concerne l’exécution de décisions juridiques, la constatation d’une situation particulière et la signification d’actes. Chez Atlas Justice, notre connaissance de la région et notre engagement à suivre les formalités légales nous permettent de satisfaire toutes vos demandes juridiques, que ce soit à Arpajon ou dans les localités environnantes.
Atlas Justice Arpajon (91290) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Arpajon
- Constat d’affichage à Arpajon
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Arpajon
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Arpajon
- Constat d’avancement de travaux à Arpajon
- Constat de réception de travaux
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Arpajon
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature à Arpajon
- Constat de l’état de marchandises à Arpajon
- Constat de destruction de stock à Arpajon
- Constat d’inventaire à Arpajon
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Arpajon
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Arpajon
- Constat d’entrave au travail à Arpajon
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Arpajon
- Relations conjugales et familiales à Arpajon
- Constat d’adultère à Arpajon
- Constat d’abandon de domicile à Arpajon
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Arpajon
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Arpajon
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Arpajon
- Constat d’empiétement à Arpajon
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité du service avant tout
Chez Atlas Justice, la qualité du service est notre priorité. Nous y accordons une attention particulière. En fonction de la spécificité de chaque situation, nous nous engageons à vous fournir un service sur-mesure en vous attribuant un huissier de justice véritablement compétent.
Nos domaines d’intervention sont variés et les experts de notre étude prennent en charge chaque dossier avec sérieux tout en veillant au respect des délais.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans l'Essonne (91)
Une vaste zone d’intervention géographique
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pourquoi avez-vous besoin d’un commissaire de justice compétent à Arpajon ? Est-ce pour faire signifier un acte de manière confidentielle, exécuter des décisions de justice ou demander un constat ?
Vous pouvez contacter nos huissiers chez Atlas Justice dès aujourd’hui. Nous pourrons discuter de votre affaire et décider des différentes mesures nécessaires pour préserver vos droits et intérêts à Arpajon et partout en Essonne.
En choisissant un huissier de justice compétent à Arpajon (91290) de notre étude Atlas Justice, soyez assuré que nous tiendrons nos engagements.
