Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 6 (75006)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 6 (75006)
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Êtes-vous à la recherche d’un huissier de justice compétent à Paris 6 (75006) ? Les experts de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, sont à votre disposition pour vos besoins relatifs à l’exécution de décisions judiciaires, à la signification d’actes ou à la réalisation de constats.
Nos services s’adressent tant aux avocats, qu’aux entreprises et aux particuliers présents dans l’arrondissement de Paris 6 ou dans les autres localités du département de Paris.
En sa qualité d’étude majeure dans la région, Atlas Justice est en mesure de vous faire bénéficier des services d’un huissier de justice compétent à Paris 6 pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Autres adresses utiles à Paris 6 (75006)
Mairie du 6eme arrondissement de Paris
- 78 Rue Bonaparte
75006 Paris - https://mairie06.paris.fr/
Commissariat de Police du 6eme arrondissement de Paris
- 78 Rue Bonaparte
75006 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 6 (75006)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 6 (75006) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les professionnels d’Atlas Justice possèdent une compétence nationale en matière de réalisation de constats, ce qui leur permet d’officier sur tout le territoire français.
De ce fait, chaque huissier de justice compétent à Paris 6 (75006) issu d’Atlas Justice est à même de répondre à toutes vos demandes relatives à l’établissement de constats non seulement à Paris, mais dans toute la France.
Ainsi, que vous ayez besoin d’un constat physique, d’un constat en ligne ou d’une autre forme de constat, faites confiance aux professionnels de notre étude.
6eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
6eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
6eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
6eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
6eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
6eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
6eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
6eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
6eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 6 : Un arondissement incontournable
Paris 6, encore appelé l’arrondissement du Luxembourg, tient une place de choix dans le paysage juridique de la commune de Paris. Consciente de ce fait, notre étude Atlas Justice a pris grand soin d’inclure cet arrondissement dans sa zone d’intervention.
Nous y offrons donc différents services dont la signification d’actes, l’exécution de décisions judiciaires, la réalisation de constats et le recouvrement de créances.
Nos commissaires de justice ont une profonde connaissance de l’arrondissement de Paris 6 et accordent une grande importance au strict respect des règles et des procédures légales.
Atlas Justice Paris 6 (75006) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 6
- Constat d’affichage à Paris 6
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 6
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 6
- Constat d’avancement de travaux à Paris 6
- Constat de réception de travaux à Paris 6
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 6
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 6
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 6
- Constat de destruction de stock à Paris 6
- Constat d’inventaire à Paris 6
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 6
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 6
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 6
- Constat d’entrave au travail à Paris 6
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 6
- Relations conjugales et familiales à Paris 6
- Constat d’adultère à Paris 6
- Constat d’abandon de domicile à Paris 6
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 6
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 6
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 6
- Constat d’empiétement à Paris 6
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, la qualité du service est une priorité.
Conscients que chaque dossier est unique et qu’aucune situation ne ressemble à une autre, nous prenons l’engagement d’affecter à chaque client un huissier de justice compétent à Paris 6, qui possède les compétences nécessaires pour l’accompagner de manière efficace.
Grâce à ses connaissances et à son expérience, ce dernier sera capable de trouver des solutions adaptées pour satisfaire les besoins de l’usager.
Ainsi, que votre besoin soit de signifier un acte judiciaire en toute confidentialité, d’exécuter promptement une décision de justice ou de faire réaliser un constat, vous pourrez compter sur l’expertise de l’huissier de justice compétent à Paris 6 qui vous sera affecté.
Nos spécialistes sont, en outre, des professionnels rigoureux qui mettent un point d’honneur à respecter les délais fixés. Ils se tiennent également à votre disposition pour répondre à vos préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
En plus d’intervenir à Paris 6, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est présente dans de nombreux autres arrondissements de la commune de Paris. Il s’agit, entre autres, de :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pour tous vos besoins en matière de réalisation de constats, de signification d’actes ou d’exécution de décisions judiciaires, vous pouvez vous tourner vers Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour bénéficier de notre accompagnement. Nous étudierons votre demande et vous proposerons des solutions personnalisées afin de protéger vos droits et vos intérêts à Paris 6 et dans l’ensemble de la commune de Paris.
Faites appel à un huissier de justice compétent à Paris 6 (75006) de chez Atlas Justice pour vous assurer que vos procédures judiciaires sont en de bonnes mains.