Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 4 (75004)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 4 (75004)
Souhaitez-vous faire appel à un huissier de justice compétent à Paris 4 (75004) ? Notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, met à votre disposition ses professionnels pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Que cela soit pour la réalisation de constats, l’exécution de décisions de justice ou la signification d’actes, nous sommes disposés à répondre aux besoins des avocats, des particuliers et des entreprises à Paris 4 et dans toute la commune de Paris.
En notre qualité d’expert reconnu, Atlas Justice est à même de vous assigner un huissier de justice compétent à Paris 4 pour satisfaire vos besoins en matière de procédure légale.
Autres adresses utiles à Paris 4 (75004)
Mairie du 4eme arrondissement de Paris
- 2 Pl. Baudoyer
75004 Paris - https://mairiepariscentre.paris.fr/
Commissariat de Police du 4eme arrondissement de Paris
- 12 Quai de Gesvres
75004 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 4 (75004)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 4 (75004) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers d’Atlas Justice ont des qualifications reconnues à l’échelle nationale pour la réalisation de constats.
Ainsi, un huissier de justice compétent à Paris 4 (75004), de chez Atlas Justice, est en mesure de répondre à tous vos besoins relatifs à la réalisation de constats, que cela soit dans un arrondissement de Paris ou partout ailleurs sur le territoire français.
Cela est valable, qu’il s’agisse de constats physiques, de constats en ligne ou de tout autre type de constats.
4eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
4eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
4eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
4eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
4eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
4eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
4eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
4eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
4eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 4 : Un arondissement incontournable
Encore appelé l’arrondissement de l’Hôtel-de-Ville, Paris 4 occupe une place importante dans le paysage juridique de la région parisienne. C’est ce qui nous a conduit, chez Atlas Justice, à inclure cet arrondissement dans notre zone d’intervention.
Ainsi, nous proposons dans l’arrondissement des services divers et variés. Nous accompagnons, par exemple, ses résidents pour le recouvrement de créances, la réalisation de constats, l’exécution de décisions judiciaires ou encore la signification d’actes.
A Atlas Justice, nos officiers connaissent bien l’arrondissement de Paris 4 et ont un attachement profond au respect des procédures légales. L’huissier de justice compétent à Paris 4, que nous vous affecterons, sera donc à même de répondre adéquatement à vos besoins.
Atlas Justice Paris 4 (75004) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 4
- Constat d’affichage à Paris 4
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 4
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 4
- Constat d’avancement de travaux à Paris 4
- Constat de réception de travaux à Paris 4
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 4
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 4
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 4
- Constat de destruction de stock à Paris 4
- Constat d’inventaire à Paris 4
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 4
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 4
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 4
- Constat d’entrave au travail à Paris 4
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 4
- Relations conjugales et familiales à Paris 4
- Constat d’adultère à Paris 4
- Constat d’abandon de domicile à Paris 4
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 4
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 4
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 4
- Constat d’empiétement à Paris 4
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Pour notre étude d’huissiers / commissaires de justice, la qualité des services proposés est une grande priorité.
Nous avons conscience que chaque situation est unique, et pour cela, nous nous engageons à vous mettre en relation avec un huissier de justice compétent à Paris 4 dont l’expertise s’accorde avec vos besoins. Grâce à son expertise, ce professionnel pourra vous accompagner le plus efficacement possible.
Que cela soit pour réaliser un constat spécifique, exécuter une décision de justice dans un bref délai ou notifier un acte en toute confidentialité, n’hésitez pas à vous appuyer pleinement sur les compétences de l’huissier qui sera mis à votre disposition.
En outre, les professionnels de notre étude traitent rigoureusement chaque dossier avec sérieux et professionnalisme, dans le respect des délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Au même titre qu’à Paris 4, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, propose ses services dans plusieurs autres arrondissements de la commune de Paris. Il est, en effet, possible de bénéficier de nos services, entre autres, à :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est disposée à vous accompagner pour tous vos besoins en matière de signification d’actes, de réalisation de constats ou d’exécution de décisions judiciaires.
Nous vous invitons donc à nous contacter dès maintenant. Nos experts se chargeront d’analyser minutieusement votre requête pour déterminer comment protéger vos intérêts à Paris 4 et dans l’ensemble de la commune de Paris.
En faisant appel à un huissier de justice compétent à Paris 4 (75004) issu de notre étude Atlas Justice, vous avez l’assurance que vos procédures judiciaires sont entre de bonnes mains.
