Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 13 (75013)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 13 (75013)
![Mairie Paris 13](https://atlas-justice.fr/wp-content/uploads/2024/06/mairie-paris-13.webp)
Avez-vous besoin d’un huissier de justice compétent à Paris 13 (75013) ? Atlas Justice vous offre son assistance. Nous proposons une variété de services qui incluent le recouvrement de créances, la signification d’actes judiciaires, la réalisation de constats et l’exécution de décisions de justice.
Que vous soyez une entreprise, un avocat ou un particulier, vous pouvez solliciter nos services et bénéficier des compétences de nos professionnels dans le 13e arrondissement de Paris et à travers toute la commune.
En notre qualité d’étude d’huissiers / commissaires de justice de référence en France, nous sommes en mesure de vous attribuer un huissier de justice compétent à Paris 13 pour toutes vos démarches juridiques.
Autres adresses utiles à Paris 13 (75013)
Mairie du 13eme arrondissement de Paris
- 1 Pl. d’Italie
75013 Paris - https://mairie13.paris.fr/
Commissariat de Police du 13eme arrondissement de Paris
- 144 Bd de l’Hôpital
75013 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 13 (75013)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 13 (75013) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers d’Atlas Justice sont reconnus pour posséder une compétence nationale en matière de réalisation de constats. Nous pouvons donc intervenir non seulement à Paris, mais également dans toutes les autres villes françaises pour effectuer différents types de constats.
Ainsi, quelles que soient vos attentes, vous pouvez faire appel à Atlas justice pour trouver un huissier de justice compétent à Paris 13 (75013) pour réaliser vos divers constats.
13eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
13eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
13eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
13eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
13eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
13eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
13eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
13eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
13eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 13 : Un arondissement incontournable
Dans la capitale française, Paris 13, aussi appelé l’arrondissement des Gobelins, occupe une position clé dans la cpaitale. En raison de son importance dans le paysage juridique de la région, Atlas Justice accorde une importance particulière en l’intégrant dans sa zone d’intervention.
Les habitants de cette localité peuvent donc bénéficier de l’expertise de nos professionnels pour diverses prestations.
Qu’il s’agisse de la rédaction et de la signification d’actes, de l’exécution de décisions judiciaires, de la réalisation de constats ou du recouvrement de créances, nos services sont accessibles à tout résident.
Grâce à notre connaissance approfondie de la localité et à notre engagement à respecter strictement les procédures, nous sommes en mesure de fournir aux habitants de Paris 13 des prestations qui répondent pleinement à leurs attentes.
Atlas Justice Paris 13 (75013) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 13
- Constat d’affichage à Paris 13
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 13
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 13
- Constat d’avancement de travaux à Paris 13
- Constat de réception de travaux à Paris 13
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 13
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 13
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 13
- Constat de destruction de stock à Paris 13
- Constat d’inventaire à Paris 13
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 13
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 13
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 13
- Constat d’entrave au travail à Paris 13
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 13
- Relations conjugales et familiales à Paris 13
- Constat d’adultère à Paris 13
- Constat d’abandon de domicile à Paris 13
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 13
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 13
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 13
- Constat d’empiétement à Paris 13
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Chez Atlas Justice, nous plaçons la satisfaction de nos clients au cœur de notre engagement en offrant des prestations de qualité supérieure. Chaque dossier que nous recevons est, de ce fait, traité comme une affaire unique qui mérite une attention particulière.
Nous affectons, par conséquent, à chaque client, un huissier de justice compétent à Paris 13 en prenant en compte les spécificités de ses besoins. Cela nous permet de nous assurer que nos clients bénéficient chacun des compétences que nécessite leur situation spécifique.
Ainsi, que vous ayez besoin de signifier un acte en toute confidentialité, de réaliser un constat en urgence ou d’exécuter une décision de justice, vous serez servi par l’huissier de justice le plus apte à vous satisfaire pleinement.
De plus, chaque huissier de justice compétent à Paris 13, fourni par notre étude d’huissiers / commissaires de justice, s’engage à offrir des services fiables et rigoureux, garantissant que vos démarches soient menées de manière efficace et conforme aux procédures légales.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice couvre une large zone géographique à Paris. Outre le 13e, elle intervient également dans d’autres arrondissements tels que :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pour tous vos besoins juridiques, que ce soit la réalisation de constats, l’exécution de décisions judiciaires, la signification d’actes ou le recouvrement de créances, Atlas Justice est en mesure de vous accompagner.
Ne tardez plus à nous contacter pour profiter de notre expertise dans le 13e arrondissement ou partout ailleurs à Paris. Après réception de votre dossier, nous l’analyserons minutieusement pour élaborer la procédure la plus efficace pour protéger vos droits et vos intérêts.
Faites donc confiance à Atlas Justice pour trouver un huissier de justice compétent à Paris 13 (75013) et bénéficier d’un accompagnement personnalisé de qualité.