Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 12 (75012)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 12 (75012)
En quête d’un huissier de justice compétent à Paris 12 (75012) pour une expertise juridique ? Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice est à votre service.
Qu’il s’agisse de recouvrement de créances, de la signification d’actes, de la réalisation de constats ou de l’exécution de décisions de justice, nous proposons une large gamme de prestations pour vous assister dans toutes vos démarches juridiques.
Nous sommes à l’écoute de tous les habitants de l’arrondissement ainsi que de l’ensemble de la capitale. Ainsi, que vous soyez particuliers, entreprises ou avocats, vous pouvez faire appel à nos services pour toutes vos préoccupations en matière juridique.
Quel que soit votre profil, notre étude vous offre une prise en charge rigoureuse et efficace à travers un huissier de justice compétent à Paris 12.
Autres adresses utiles à Paris 12 (75012)
Mairie du 12eme arrondissement de Paris
- 130 Av. Daumesnil
75012 Paris - https://mairie12.paris.fr/
Commissariat de Police du 12eme arrondissement de Paris
- 80 Av. Daumesnil
75012 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 12 (75012)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 12 (75012) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers d’Atlas Justice sont habilités à réaliser des constats sur l’ensemble du territoire national. Autrement dit, leurs compétences sont légalement reconnues non seulement à Paris, mais également à travers toute la France.
Forts de cette expertise, nous sommes en mesure de vous affecter un huissier de justice compétent à Paris 12 (75012) capable de gérer toutes vos demandes impliquant l’établissement d’un constat.
Ainsi, que vous ayez besoin d’un constat physique, en ligne ou sous toute autre forme, notre étude d’huissiers / commissaires de justice est à votre service partout en France.
12eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
12eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
12eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
12eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
12eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
12eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
12eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
12eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
12eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 12 : Un arondissement incontournable
Grâce à notre compétence dans le 12e arrondissement de Paris, une zone juridique clé de la région, Atlas Justice est votre partenaire légal de proximité.
En tant que résident de Paris 12, l’arrondissement de Reuilly, vous pouvez donc solliciter nos services pour une large gamme de prestations juridiques à savoir la rédaction et la signification d’actes juridiques, l’exécution de décisions judiciaires, la réalisation de constats et le recouvrement de créances.
Notre connaissance approfondie de la région et notre engagement envers le respect des procédures légales nous permettent de vous offrir des prestations juridiques de qualité, qui répondent précisément à vos besoins et attentes.
Atlas Justice Paris 12 (75012) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 12
- Constat d’affichage à Paris 12
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 12
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 12
- Constat d’avancement de travaux à Paris 12
- Constat de réception de travaux à Paris 12
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 12
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 12
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 12
- Constat de destruction de stock à Paris 12
- Constat d’inventaire à Paris 12
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 12
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 12
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 12
- Constat d’entrave au travail à Paris 12
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 12
- Relations conjugales et familiales à Paris 12
- Constat d’adultère à Paris 12
- Constat d’abandon de domicile à Paris 12
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 12
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 12
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 12
- Constat d’empiétement à Paris 12
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service au cœur de nos préoccupations
Chez Atlas Justice, la satisfaction de nos clients est notre priorité. C’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des prestations juridiques qualitatives, adaptées à vos besoins spécifiques.
À cet effet, nous désignons, pour chaque client, un huissier de justice compétent à Paris 12, en tenant compte de ses besoins particuliers. Ce faisant, nous nous assurons que tout client bénéficie de compétences appropriées selon sa situation.
Que vous ayez besoin d’une signification confidentielle d’acte, d’un constat urgent ou de l’exécution diligente d’une décision de justice, vous pourrez vous reposer sur l’expertise spécialisée de l’huissier de justice compétent à Paris 12 qui vous sera attribué.
Nos officiers s’engagent à traiter vos demandes avec professionnalisme et sérieux, tout en respectant les délais convenus.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice Atlas Justice n’est pas seulement compétente à Paris 12. Nous étendons notre expertise à de nombreux arrondissements de la capitale afin de satisfaire les besoins de nos clients où qu’ils se trouvent.
Ainsi, nous sommes également à votre service à :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Que vous souhaitez réaliser un constat pour faire valoir vos droits, exécuter une décision de justice, signifier un acte juridique de manière formelle ou recouvrer des créances, notre étude d’huissiers / commissaires de justice vous propose un accompagnement personnalisé pour y parvenir.
Vous pouvez nous contacter dès maintenant afin qu’un commissaire de justice compétent vous soit affecté. Nos commissaires de justice sont des professionnels expérimentés et rigoureux, qui mettront en place la meilleure stratégie pour traiter votre affaire.
Faites appel à Atlas Justice pour une prise en charge rapide et efficace de votre dossier par un huissier de justice compétent à Paris 12 (75012).
