Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 11 (75011)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 11 (75011)
Avez-vous besoin d’un huissier de justice compétent à Paris 11 (75011) ? Atlas Justice met ses officiers à votre disposition. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice propose un large éventail de services tels que le recouvrement de créances, la signification d’actes juridiques, la réalisation de constats et l’exécution de décisions de justice.
Nos services s’adressent à divers types de clients comprenant des entreprises, des avocats et des particuliers qui peuvent bénéficier de nos services dans le 11e, ainsi que dans tous les autres arrondissements de Paris.
En sa qualité d’étude d’huissiers de référence, Atlas Justice est prêt à vous assister en mettant à votre disposition un huissier de justice compétent à Paris 11, quel que soit votre besoin.
Autres adresses utiles à Paris 11 (75011)
Mairie du 11eme arrondissement de Paris
- 12 Pl. Léon Blum
75011 Paris - https://mairie11.paris.fr/
Commissariat de Police du 11eme arrondissement de Paris
- 14 Pass. Charles Dallery
75011 Paris
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 11 (75011)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 11 (75011) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers d’Atlas Justice possèdent une compétence nationale pour la réalisation de constats. En d’autres termes, leurs zones d’intervention s’étendent bien au-delà de Paris pour les constats, ce qui leur permet d’intervenir partout en France.
Ainsi, si vous avez besoin d’un huissier de justice compétent à Paris 11 (75011) pour réaliser un constat physique, un constat en ligne ou tout autre type de constat, les professionnels de notre étude d’huissiers / commissaires de justice sont à votre disposition.
11eme arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
11eme arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
11eme arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
11eme arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
11eme arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
11eme arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
11eme arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
11eme arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
11eme arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 11 : Un arondissement incontournable
Paris 11, aussi connu comme l’arrondissement de Popincourt, occupe une place importante dans le paysage juridique de la capitale. En raison de sa vitalité et de son importance dans le paysage juridique parisien, Atlas Justice accorde une importance particulière en l’intégrant dans sa zone d’intervention.
Les habitants de Paris 11 peuvent donc compter sur les services de nos huissiers de justice pour diverses prestations, dont la signification d’actes juridiques, l’exécution de décisions judiciaires, la réalisation de constats, le recouvrement de créances et bien plus encore.
Grâce à notre connaissance approfondie de la région, nous nous efforçons de fournir des services de qualité en respectant scrupuleusement les procédures légales et les attentes de nos clients.
Atlas Justice Paris 11 (75011) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 11
- Constat d’affichage à Paris 11
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 11
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 11
- Constat d’avancement de travaux à Paris 11
- Constat de réception de travaux à Paris 11
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 11
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 11
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 11
- Constat de destruction de stock à Paris 11
- Constat d’inventaire à Paris 11
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 11
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 11
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 11
- Constat d’entrave au travail à Paris 11
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 11
- Relations conjugales et familiales à Paris 11
- Constat d’adultère à Paris 11
- Constat d’abandon de domicile à Paris 11
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 11
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 11
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 11
- Constat d’empiétement à Paris 11
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Au sein de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, la qualité des services que nous proposons occupe une place centrale.
Pleinement conscients que chaque affaire est unique, nous nous appliquons à attribuer à chacun de nos clients un huissier de justice compétent à Paris 11 avec les compétences adaptées à ses besoins spécifiques.
Que ce soit pour signifier un acte en toute confidentialité, réaliser un constat en urgence ou exécuter une décision de justice, vous pourrez vous fier au savoir-faire de l’huissier de justice qui vous sera attribué.
De plus, tout huissier de justice compétent à Paris 11 issu de notre étude s’engage à fournir des services fiables, en veillant à ce que vos démarches soient menées de manière conforme aux procédures légales.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Atlas Justice, notre étude d’huissiers / commissaires de justice intervient sur une vaste zone géographique à Paris. En plus de Paris 11, nos services sont, en effet, disponibles dans plusieurs autres arrondissements de la capitale, tels que :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Pour toutes vos procédures juridiques, qu’il s’agisse de la réalisation de constats, de l’exécution de décisions de justice, de la signification d’actes ou du recouvrement de créances, Atlas Justice est là pour vous accompagner.
N’hésitez donc pas à nous contacter dès maintenant pour profiter de notre expertise à Paris 11 ou dans tout autre arrondissement de la capitale. Nous analyserons minutieusement votre situation en vue d’élaborer la stratégie la plus efficace pour protéger vos droits et intérêts.
Faites confiance à Atlas Justice pour trouver un huissier de justice compétent à Paris 11 (75011) afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une prestation de qualité.
