Dans les dossiers nécessitant des investigations techniques approfondies, nous travaillons de concert avec des experts informatiques spécialisés (forensique, analyse de systèmes, récupération de données, investigations réseau, web…)
Nous assistons aux opérations d’extraction de données et de copie de supports numériques (disques durs, clés USB, PC, Mac, smartphone, Iphone, Android, tablettes, messageries électroniques, comptes utilisateurs, cloud, suites collaboratives…)
Nous constatons les résultats des analyses réalisées et transformons les conclusions techniques de l’expert en livrable intelligible et exploitable devant les juridictions.
Les essentiels
Dans certains dossiers, le constat informatique nécessite le concours d’un expert informatique.
Le Commissaire de Justice peut alors intervenir en amont des opérations techniques, assister aux extractions et aux copies de données, puis constater les éléments, résultats, conclusions ou données identifiés par l’expert au terme de ses investigations.
Ce mode opératoire permet d’associer la technicité de l’expert informatique, la qualité technique des opérations et la force probante du procès-verbal de constat, afin de transformer des éléments techniques complexes en preuve claire, structurée et juridiquement exploitable.
En quoi consiste le constat informatique avec le concours d’un expert informatique ?
Le constat informatique avec le concours d’un expert informatique consiste à articuler deux interventions complémentaires.
D’une part, l’expert informatique, éventuellement inscrit près d’une cour d’appel, assiste ou procède aux opérations techniques d’extraction, de copie, d’analyse, d’expertise informatique ou d’investigation, conformément au cahier des charges du client.
D’autre part, le Commissaire de Justice assiste aux opérations essentielles, constate leur déroulement, peut conserver une copie de référence en l’étude, puis intervient à l’issue des investigations pour constater les éléments trouvés, les résultats, les conclusions ou les éléments recherchés mis en lumière par l’expert.
Ce type de dispositif permet ainsi de sécuriser la preuve à la fois sur le plan technique, sur le plan de l’expertise, et sur le plan probatoire.
Quels supports, environnements et matériels peuvent être concernés ?
Le constat informatique avec expert peut porter sur un très grand nombre de supports numériques, d’outils, de matériels et d’environnements.
Il peut notamment concerner :
• un PC ;
• un ordinateur portable ;
• un ordinateur fixe ;
• un Mac ;
• un MacBook ;
• un serveur ;
• un smartphone ;
• un iPhone ;
• un téléphone Android ;
• une tablette ;
• un iPad ;
• un disque dur ;
• un SSD ;
• une clé USB ;
• une carte mémoire ;
• un NAS ;
• un support externe ;
• une messagerie ;
• un compte cloud ;
• un espace de stockage en ligne ;
• un environnement Microsoft 365 ;
• un environnement Google Workspace ;
• des outils internes, logiciels métiers, CRM, ERP, solutions SaaS, extranets, intranets ou plateformes collaboratives.
Les constatations peuvent également porter sur les extractions issues de ces supports, les fichiers trouvés, les échanges, les historiques, les journaux d’activité, les logs, les suppressions, les téléchargements ou tout autre élément visible utile au litige.
Dans quels types de litiges y recourir ?
Le recours à un expert informatique et à un Commissaire de Justice peut être particulièrement utile dans des dossiers où les enjeux techniques sont élevés.
On le rencontre notamment :
• en matière employeur / salarié ; prud’homme ; contentieux prud’homal ;
• dans des contentieux internes à l’entreprise ;
• en cas de suspicion de suppression, extraction ou transfert de données ;
• dans des litiges avec un concurrent ;
• dans des litiges avec un prestataire informatique ;
• dans des contentieux liés à l’utilisation d’outils numériques ;
• en présence d’échanges litigieux ou de fichiers sensibles ;
• dans des dossiers de détournement de données ou d’éléments confidentiels ;
• plus largement, chaque fois que des investigations techniques ou une expertise informatique doivent être menées sur un support ou un environnement afin de retrouver des éléments recherchés.
Ce type de constat est particulièrement utile lorsque l’analyse technique doit être confiée à un spécialiste, mais que les résultats doivent ensuite être matérialisés dans un cadre probatoire.
Comment se déroule concrètement un constat informatique avec expert ?
Les opérations peuvent être organisées chez le client, en notre étude, ou encore à distance, notamment par visioconférence et partage d’écran, dès lors que les conditions techniques le permettent.
En amont, un cahier des charges ou une feuille de route permet de définir les supports à expertiser, les éléments recherchés et le périmètre des opérations.
Le Commissaire de Justice peut alors assister aux opérations d’extraction, de copie ou de duplication de données.
À cette occasion, une copie de référence peut être réalisée, puis conservée à l’étude à titre probatoire.
L’expert informatique procède ensuite aux opérations d’analyse, d’enquête, d’investigation ou d’expertise informatique conformément au cahier des charges du client, afin de produire ses résultats, ses constatations techniques, son analyse ou ses conclusions.
À l’issue de ces investigations, le Commissaire de Justice peut intervenir pour constater spécifiquement les éléments trouvés par l’expert informatique.
Le procès-verbal peut ainsi relater :
- les supports et matériels expertisés ;
- les opérations de copie ou d’extraction réalisées ;
- l’existence d’une copie de référence ;
- les conditions de conservation de cette copie ;
- les éléments présentés par l’expert informatique ;
- les résultats visibles de ses investigations ;
- les fichiers, données, échanges ou historiques identifiés ;
- les constatations textuelles du Commissaire de Justice ;
- le cas échéant, des captures d’écran ;
- si nécessaire, un enregistrement d’écran ;
- l’annexion de documents, fichiers ou vidéos au constat.
Le livrable peut ainsi associer la description technique de l’expert, la qualité technique des opérations réalisées et la force probante du constat.
Les données extraites peuvent-elles être conservées ?
Oui. Les éléments extraits ou identifiés au cours des opérations peuvent, selon les besoins du dossier, faire l’objet d’une conservation spécifique, d’un séquestre ou d’un dépôt à titre probatoire.
Il peut s’agir d’une copie de référence, d’un ensemble de fichiers extraits, de données retrouvées, de documents identifiés par l’expert ou, plus largement, de tout élément utile au litige.
Cette conservation permet de préserver l’intégrité des éléments techniques et de sécuriser leur disponibilité pour la suite des opérations amiables, expertales ou contentieuses.
La valeur juridique du constat
Le procès-verbal dressé par un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) constitue une preuve littérale. Il permet de fixer, à date certaine, ce qui a été personnellement vu, présenté et constaté dans le cadre des opérations.
Sa force repose notamment sur :
• les mentions authentiques relatives à la date, au lieu et aux diligences accomplies ;
• les constatations matérielles du Commissaire de Justice ;
• la description fidèle des éléments extraits, présentés ou identifiés ;
• la conservation éventuelle d’une copie de référence ou d’éléments sous séquestre.
La valeur de ce type de constat tient également à sa qualité technique : l’intervention d’un expert informatique permet de donner aux opérations une profondeur d’analyse et une fiabilité technique particulièrement utiles lorsque les données sont complexes, volumineuses ou dissimulées dans un environnement numérique.
Là où une seule analyse technique peut demeurer difficile à produire telle quelle devant un juge, le constat permet de convertir les résultats de l’expert et de l’expertise informatique en élément juridique clair, solide et opposable.
Pourquoi faire appel à un Commissaire de Justice ?
Faire appel à un Commissaire de Justice dans ce cadre permet de sécuriser la preuve issue d’opérations techniques parfois complexes.
Le Commissaire de Justice n’effectue pas lui-même l’investigation technique au sens expertal, mais il constate le déroulement des opérations, la remise des supports, la réalisation des copies, l’existence d’une copie de référence, puis les éléments trouvés, présentés ou extraits par l’expert.
Il transforme ainsi les résultats d’une intervention technique et d’une expertise informatique en preuve structurée, intelligible et exploitable dans un cadre amiable ou judiciaire.
Pourquoi faire confiance à Atlas Justice pour ce type de constat ?
Atlas Justice associe la rigueur juridique propre au Commissaire de Justice à une pratique éprouvée de la preuve numérique, de l’expertise informatique et des dossiers techniques.
Nous pouvons intervenir avec le concours d’un expert informatique afin de sécuriser les opérations d’extraction, de copie, d’analyse, d’expertise et de conservation des données.
Nous disposons par ailleurs d’un réseau de professionnels reconnus du secteur, experts informatiques ou techniciens dans des matières spécifiques.
Comment se déroule votre demande de constat ?
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous transmettre :
• la nature du litige ;
• les supports ou matériels à expertiser ;
• les éléments recherchés ;
• les informations utiles à la compréhension du contexte ;
• le cas échéant, les modalités d’accès nécessaires aux opérations.
Nous vous adressons ensuite un devis personnalisé, adapté à la nature technique du dossier, au nombre de supports concernés et à l’urgence éventuelle.
Après validation, nous organisons les opérations avec vous et, si nécessaire, avec l’expert informatique concerné.
FAQ – Constat informatique avec le concours d’un expert informatique
Le Commissaire de Justice assiste-t-il aux opérations d’extraction ?
Oui. Il peut assister aux opérations de copie, d’extraction ou de duplication de données, puis en constater le déroulement.
Une copie de référence peut-elle être conservée à l’étude ?
Oui. Une copie de référence peut être réalisée puis conservée à l’étude à titre probatoire.
Quels matériels peuvent être expertisés ?
PC, ordinateur portable, Mac, MacBook, serveur, smartphone, iPhone, téléphone Android, tablette, iPad, disque dur, SSD, clé USB, carte mémoire, NAS, supports externes, comptes cloud et, plus largement, tout support numérique utile au litige.
Le constat peut-il être réalisé à distance ?
Oui. Selon les cas, les opérations peuvent se dérouler chez le client, en notre étude ou à distance, notamment par visioconférence et partage d’écran.
Les éléments trouvés par l’expert peuvent-ils faire l’objet d’un constat spécifique ?
Oui. À l’issue des investigations, le Commissaire de Justice peut constater spécifiquement les éléments trouvés, les résultats, les conclusions ou les éléments recherchés identifiés par l’expert informatique.
