Le recouvrement amiable ou judiciaire par un huissier de justice

Huissier – Faites valoir vos droits !

Nous avons mis en place une équipe de collaborateurs exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. Leurs valeurs sont une parfaite connaissance des débiteurs, l’établissement d’un lien de confiance privilégié et un suivi rigoureux de leurs engagements dans le respect des cahiers des charges de leurs clients.

L’étude dispose également d’un clerc « enquêteur/encaisseur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la solvabilité d’un débiteur de la réception de son dossier.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable est la première démarche à entreprendre pour obtenir des créances dues. Il s’agit d’une procédure moins coûteuse et peu contraignante pour réclamer le paiement d’une dette.

Bien qu’elle puisse être effectuée par le créancier lui-même, elle reste plus rapide et plus efficace lorsqu’elle est confiée à un professionnel.

Ainsi, pour un recouvrement amiable, vous pouvez contacter un huissier de justice en ligne par exemple. En effet, les officiers ministériels emploient des stratégies performantes pour faciliter le recouvrement des créances.

Dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’huissier de justice s’assure d’abord que la créance est liquide, certaine et exigible. Cela revient à vérifier que :

La créance peut être chiffrée clairement à travers un montant ;
La créance est incontestable ;
Le délai initial de paiement est dépassé.

Pour la suite du recouvrement amiable, le commissaire de justice déploie ses techniques comme l’envoi des lettres recommandées avec accusé de réception au débiteur et la recherche d’un accord.

Le but ici est de faire payer les dettes sans affecter les relations commerciales préétablies en utilisant des moyens légaux et non contraignants.

Quelle que soit l’approche utilisée, l’huissier de justice conserve les preuves de ses prises de contact afin de les présenter devant un juge si les dettes ne sont pas entièrement recouvrées.

Il faut, en outre, noter que cette démarche amiable est obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire désigne 4 procédures à travers lesquelles le créancier fait appel à un juge pour obtenir le règlement de ses créances. Il s’agit de la procédure simplifiée, l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation en paiement.

Ce type de recouvrement conduit généralement à l’obtention d’une ordonnance du juge ou d’un titre exécutoire. Il intervient suite à l’échec d’un recouvrement amiable et est généralement initié par un huissier de justice.

Que ce soit pour demander un constat, faire exécuter une décision de justice ou accompagner tout au long des procédures, ce professionnel dispose des qualifications et des autorisations nécessaires pour protéger vos intérêts.

Il commence par examiner la situation et détermine la procédure qui convient le mieux, puis engage les démarches requises tout en faisant attention aux délais de prescription des créances.

Pour une procédure simplifiée, il peut, par exemple, rédiger un titre exécutoire suivant un accord entre les deux parties. Quant aux autres types de procédure de recouvrement judiciaire, l’huissier de justice peut également déposer des requêtes auprès des autorités compétentes.

Ainsi, pour tous vos besoins en matière de recouvrement, n’hésitez pas à nous contacter à Atlas Justice pour bénéficier de l’expertise de nos commissaires de justice.

Qu’il s’agisse d’un recouvrement judiciaire ou d’un recouvrement amiable, l’huissier de justice vous facilitera les démarches et œuvrera pour le paiement des créances.

Huissier : Nos compétences en matière de recouvrement amiable.

Nous avons développé au sein de notre étude d’Huissier de Justice une stratégie rapide et peu coûteuse. Nous vous proposons les techniques de recouvrement amiable les plus performantes :

Chainage de lettres comminatoires.
Sommation interpellative afin d’obtenir une reconnaissance de dette.
Relances téléphoniques.
Relances par SMS ou mails.
Enquête de terrain et visites domiciliaires notamment le samedi.

En matière commerciale nous bénéficions de la base de notation des entreprises « COFACE ».

L’Huissier de Justice peut également parallèlement à ces actions rapides protéger vos droits par la prise d’une mesure conservatoire en inscrivant avec l’autorisation du juge des garanties sur les biens d’un débiteur avant tout procès, notamment :

hypothèque
nantissement
saisie conservatoire de meubles
saisie conservatoire de créances
saisie conservatoire de valeurs mobilières (actions, parts sociales)

Ces mesures conservatoires sont possibles sans autorisation du juge, si vous justifiez d’un loyer impayé qui résulte d’un contrat écrit, d’un chèque, d’un billet à ordre, d’une lettre de change accepté.

L’Huissier de Justice peut également en sa qualité de conciliateur et avec votre accord préalable transiger avec un débiteur et faire gagner des frais important de procédure et les délais d’un procès.

Lorsqu’un débiteur refuse de payer sa dette, l’Huissier de Justice intervient pour faire respecter le droit.

Huissier : Le recouvrement des impayés

L’Huissier de Justice engage les procédures légales les plus adaptées, les plus efficaces et rapides afin de contraindre un débiteur défaillant.

Contrats et factures : l’injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure simplifiée qui peut être envisagée lorsque la créance à comme origine une cause contractuelle où résulte d’une obligation à caractère statutaire.
La procédure consiste pour l’Huissier de Justice à déposer une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce ou du Juge d’Instance. Le magistrat rend après l’examen des pièces une ordonnance portant « injonction de payer ». Le créancier par voie de signification met en demeure son débiteur de payer ou de contester dans le délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, le créancier qui n’a pas été payé peut demander au même magistrat d’apposer une « formule exécutoire » qui confère à l’ordonnance d’injonction de payer les mêmes effets qu’un jugement.

Chèque impayé :

Dès lors qu’un chèque revient impayé, il suffit d’obtenir de votre établissement bancaire un certificat de non-paiement et l’Huissier de Justice pourra établir rapidement un titre exécutoire qui permet de mettre en œuvre des mesures d’exécution.

Les mesures d’exécution :

L’Huissier de Justice porteur de l’original d’un titre exécutoire est le seul à pouvoir procéder aux mesures d’exécution prévues par la loi.

Saisie
Vente de mobilier
Saisie de compte bancaire.
Saisie de salaire.
Saisie de véhicule.
Saisie de valeurs mobilières. (actions, parts sociales)
Saisie appréhension de biens meubles corporels
Saisie immobilière.

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice pour vous assister.