Pôle médiation
L’Huissier de Justice et la médiation :
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Elle appartient à la catégorie des modes alternatifs de règlement des litiges intégrés dans un cadre judiciaire (médiation judiciaire, conciliation) ou autonome (conciliation, transaction).
Le médiateur doit permettre aux parties de rétablir le dialogue. Il est un intermédiaire neutre, indépendant, compétent et diligent.
L’huissier de justice est un véritable professionnel du droit soumis à des règles strictes : indépendance, impartialité, probité, devoir de conseil, secret professionnel, neutralité.
Ainsi, l’huissier de justice, en tant que tiers de confiance peut être médiateur.
Et en tant que juriste de proximité, l’huissier de justice peut naturellement être en position de médiateur entre les parties lors de constat de conflit de voisinage, de malfaçons, de dégâts des eaux, d’état des lieux….
La médiation engagée par l’huissier de justice, avec l’accord des intéressés, pourra permettre d’adopter une recherche de solution au litige qui lui est soumis.
Le rôle de médiateur de l’huissier pendant le processus
Au même titre qu’il est possible de lui demander un constat, un huissier peut être sollicité comme médiateur dans le cadre de la résolution d’un litige.
Au cours du processus, son rôle reviendra principalement à organiser et animer les séances de négociation.
L’organisation et l’animation des séances de négociation
Pour faciliter la résolution du litige, l’huissier, en tant que médiateur, organise et anime des séances de négociation au cours desquelles chacune des parties expose ses arguments et ses intérêts relatifs au litige en cours.
Grâce à sa formation juridique et à son expertise technique, celui-ci est en mesure d’identifier les points qui opposent. Il conduit également les échanges en faisant preuve d’impartialité.
En sollicitant un huissier de justice en ligne ou en passant par un autre canal pour un rôle de médiateur, vous vous assurez également de la conformité juridique de la procédure de médiation.
L’assistance aux parties dans la recherche de solution
En sa qualité de médiateur, l’huissier de justice apporte également son assistance aux parties dans la recherche effective de solutions pérennes et acceptables par tous.
Pour y parvenir, il encourage celles-ci à formuler des demandes réalistes en tenant compte de la législation et des capacités de chacun.
L’huissier de justice oriente ensuite les protagonistes vers diverses solutions. Après avoir déterminé une proposition acceptable par les deux parties, il rédige un accord écrit.
Pour bénéficier des services de médiateur d’un huissier, vous pouvez nous contacter dès maintenant à Atlas Justice.
Dans notre étude d’Huissiers de justice, Caroline Bressand est médiatrice
N° d’agrément 1192 18093 92 – auprès de HAUTS DE SEINE MEDIATION
31, avenue Foch – 92250 LA GARENNE COLOMBES
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice pour vous assister.
