Atlas Justice assure ses compétences d'huissier et commissaire de justice à Paris 16 (75016)
Votre Huissier / Commissaire de justice - Paris 16 (75016)
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Souhaitez-vous recourir aux services d’un huissier de justice compétent à Paris 16 (75016) ? Atlas Justice, notre étude d’huissiers/commissaires de justice, met à votre disposition des professionnels prêts à vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Nous proposons plusieurs services qui comprennent la signification d’actes, le recouvrement de créances, l’exécution de décisions de justice et la réalisation de constats.
Nous intervenons auprès de plusieurs catégories de clients, notamment les entreprises, les avocats et les particuliers. Vous pouvez donc nous contacter à Paris 16 ou dans les autres arrondissements de la capitale pour bénéficier de nos services.
Atlas Justice peut vous assigner un huissier de justice compétent à Paris 16 capable de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, quel que soit votre statut.
Autres adresses utiles à Paris 16 (75016)
Mairie du 16ème arrondissement de Paris
- 71 Av. Henri Martin
75016 Paris - https://mairie16.paris.fr/
Commissariat de Police du 16ème arrondissement de Paris
- 62 Av. Mozart
75016 Paris
Tél. : 34 30
Des Huissiers / Commissaires de Justice - Paris 16 (75016)
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente dans le 1er arondissement de Paris est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans Paris.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Huissiers - Paris 16 (75016) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les professionnels d’Atlas Justice possèdent une expertise reconnue sur le plan national en matière de réalisation de constats. Ils peuvent donc intervenir aussi bien à Paris que dans toutes les autres régions de France.
Vous pouvez donc solliciter Atlas Justice pour trouver un huissier de justice compétent à Paris 16 (75016), que ce soit pour la réalisation de constats physiques, de constats en ligne ou de tout autre type de constats.
16ème arondissement de Paris - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
16ème arondissement de Paris - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
16ème arondissement de Paris - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
16ème arondissement de Paris - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
16ème arondissement de Paris - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
16ème arondissement de Paris - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
16ème arondissement de Paris - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
16ème arondissement de Paris - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
16ème arondissement de Paris - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Paris 16 : Un arrondissement incontournable
Paris 16 ou l’arrondissement de Passy , occupe une position clé dans le paysage juridique parisien. En raison de son importance dans le paysage juridique de la commune, il constitue une zone à laquelle Atlas Justice accorde une importance particulière dans le cadre de la réalisation de ses activités dans la capitale française.
Par conséquent, tous les résidents de l’arrondissement peuvent profiter des services et de l’expertise de nos professionnels, pour toute assistance dans des démarches comme l’exécution des décisions de justice, le recouvrement de créances, la signification d’actes juridiques et la réalisation de constats.
Par ailleurs, nous nous appliquons à offrir des services qui répondent aux attentes des habitants du 16e arrondissement en nous appuyant sur notre connaissance approfondie du secteur et en prenant l’engagement de respecter les dispositions légales en vigueur.
Atlas Justice Paris 16 (75016) - Etablir un constat
Droit de la construction et immobilier à Paris 1
- Constat d’affichage à Paris 1
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Paris 1
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Paris 1
- Constat d’avancement de travaux à Paris 1
- Constat de réception de travaux à Paris 1
- Constat de malfaçon
- Constat d’abandon de chantier à Paris 1
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
Droit des affaires à Paris 1
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Paris 1
- Constat de destruction de stock à Paris 1
- Constat d’inventaire à Paris 1
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
Droit du travail à Paris 1
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Paris 1
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Paris 1
- Constat d’entrave au travail à Paris 1
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
Droit de la famille à Paris 1
- Relations conjugales et familiales à Paris 1
- Constat d’adultère à Paris 1
- Constat d’abandon de domicile à Paris 1
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
Droit des marchés publics à Paris 1
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres
Conflits de voisinage à Paris 1
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Paris 1
- Constat d’empiétement à Paris 1
- Constat de non élagage de haie
Mesures de protection
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Atlas Justice accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients et s’efforce, pour cela, de fournir des services de qualité.
Conscients du fait que chaque cas est unique et présente ses propres spécificités, nous traitons les dossiers de façon personnalisée. Pour ce faire, nous affectons à chaque client un huissier de justice compétent à Paris 16, en tenant compte des particularités de son affaire et de ses besoins.
Qu’il s’agisse de la signification d’un acte confidentiel, d’un constat rapide ou de l’exécution effective d’une décision de justice, Atlas Justice veille à ce que chaque demande soit traitée par le commissaire de justice le plus qualifié.
De plus, chaque huissier de justice compétent à Paris 16 qui officient dans notre étude, gère les demandes qui lui sont confiées avec professionnalisme et rigueur, tout en respectant les délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans Paris (75)
Une vaste zone d’intervention géographique
Les experts de notre étude d’huissiers interviennent sur toute l’étendue du territoire parisien. Outre l’arrondissement de Paris 16, nous offrons nos services à :
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude, Atlas Justice, est en mesure de fournir une gamme variée de services juridiques : réalisation de constats, exécution de décisions de justice, signification d’actes et recouvrement de créances.
Vous pouvez donc nous contacter dès maintenant à Paris 16 ou dans tout autre arrondissement de Paris pour prendre rendez-vous. Après analyse de votre dossier, nos experts vous proposeront la meilleure stratégie pour défendre vos droits et vos intérêts.
Faites appel aux services d’un huissier de justice compétent à Paris 16 (75016) issu d’Atlas Justice et vous bénéficierez d’une assistance de qualité dans le cadre de vos différentes démarches juridiques.